 des ratifications. Si elle n'est dénoncée six mois avant son échéance, elle sera censée être renouvelée pour une période de dix ans et ainsi de suite. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue...  Zeitschrift für Völkerrecht - Strana 80upravili: - 1913Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize
 | France - 1907 - 1656 str.
...échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Rome, le 6 juin 1904. • (L. S.) Signé : CAMILI.KB\ani.nE. ( LS } Signé... | |
 | France - 1918 - 1708 str.
...reçu les capitaux constitutifs. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé "la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le <) août 1917. ART. 2. (/„. .S.) Sijjné : A. HIBOT. ,1. .«.)... | |
 | 1925 - 1014 str.
...sis moi* avant l'expiration de ce terme, il demeurera en vigueur pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont Mgné le présent traité et l'ont revêtu de leurs sceaux. Artk-le 19. La présente convention «era... | |
 | 1882 - 708 str.
...Bossey-Veyrier à Genève, et de Thonon au Bouveret. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le l4 juin l88l. (LS) Signé : CH. JAGERSCHMIDT. (LS) Signé : KERN. (LS) Signe : MARIE. FRANCE... | |
 | 1882 - 838 str.
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. l'.n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait a Paris, le 14 juin 1881. (LS) Signé CH. JAGERSCHMIDT. •• /.. S.) Signé KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 str.
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. . Fait à Paris, le 14 Juin 1881. Ch. Jagerschmidt. Kern. 19. FRANCE, SUISSE. Conventions de raccordement des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 str.
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les pénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 14 Juin 1881. Ch. Jagerschmidt. Kern. 2. Convention de raccordement du chemin de fer de Besançon... | |
 | France - 1886 - 868 str.
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 Novembre i885. ART. 2. Le président<iu conseil,ministre des affaires étrangères,est... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 str.
...Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention, et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à la Haye, le septième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent... | |
 | 1887 - 854 str.
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 novembre 1885. (LS) Comte T. de Montholon. (LS) Gussman-Blanco. 95. FRANCE, MADAGASCAR.... | |
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