faire cesser les effets la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 7. La présente convention sera ratifiée dans le plus bref... Zeitschrift für Völkerrecht - Strana 85upravili: - 1913Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize
| France - 1794 - 790 str.
...itciiiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai... | |
| Austria - 1891 - 1258 str.
...notifié douze mois avant le terme susindiqué sou intention d'en faire cesser les effets, ce Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref... | |
| Austria - 1903 - 1262 str.
...navigation. S'il est usé de • faculté, cette convention cessera dans ses effets six mois i partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Ad article 8. £ 1. Les lettres de voiture accompagnant les envois de marchandises, faits par les Postes... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 str.
...demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé... | |
| France - 1861 - 958 str.
...n'aurait notiGé, douze moi avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 str.
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 str.
...encore une année,et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à 1 expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 str.
...faire cesser les elle ts , elle continuerait à rester en vigeur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après... | |
| 1863 - 518 str.
...douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté... | |
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