Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Svazek 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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... acte du parlement , il fallait qu'on produisît une requête particulière pour lé- gitimer ce cas , et que la même mesure devait s'étendre à la Russie , vu que le traité de réciprocité qui venait d'être récemment conclu avec cet état , se ...
... acte du parlement , il fallait qu'on produisît une requête particulière pour lé- gitimer ce cas , et que la même mesure devait s'étendre à la Russie , vu que le traité de réciprocité qui venait d'être récemment conclu avec cet état , se ...
Strana 61
... acte offensant pour le Roi de France . C'est en quelque sorte une véritable hostilité envers nous , et je dirai même envers V. M. puisqu'on cherche à l'entrainer à faire des actes con- traires à son honneur , puisque sa foi était ...
... acte offensant pour le Roi de France . C'est en quelque sorte une véritable hostilité envers nous , et je dirai même envers V. M. puisqu'on cherche à l'entrainer à faire des actes con- traires à son honneur , puisque sa foi était ...
Strana 66
... actes les plus formels et sur ses engagemens les plus sacrés . Dès lors com- mencèrent des intrigues qui se sont continuées ensuite , sans décesser , jusqu'à mon retour . Tous les petits moyens ont été mis en jeu ; tantôt c'était un ...
... actes les plus formels et sur ses engagemens les plus sacrés . Dès lors com- mencèrent des intrigues qui se sont continuées ensuite , sans décesser , jusqu'à mon retour . Tous les petits moyens ont été mis en jeu ; tantôt c'était un ...
Strana 67
... actes sont prouvés par des lettres d'Anglais , surtout par celle écrite par M. Smith en réponse à M. le commandant de la Vindictive , qui l'avait prié de prendre des informations sur ces faits . Ils sont , de plus , confirmés par Salmon ...
... actes sont prouvés par des lettres d'Anglais , surtout par celle écrite par M. Smith en réponse à M. le commandant de la Vindictive , qui l'avait prié de prendre des informations sur ces faits . Ils sont , de plus , confirmés par Salmon ...
Strana 68
... actes , complétement et irrévocablement transmis la souverai- neté extérieure des îles de la Société à S. M. le roi des ... acte de cette portée , nécessairement vicié dans son origine , devait être nul de plein droit . Il est facile de ...
... actes , complétement et irrévocablement transmis la souverai- neté extérieure des îles de la Société à S. M. le roi des ... acte de cette portée , nécessairement vicié dans son origine , devait être nul de plein droit . Il est facile de ...
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acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Oblíbené pasá¾e
Strana 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Strana 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Strana 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Strana 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Strana 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Strana 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Strana 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Strana 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.