Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Svazek 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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... tarif frappait un article entièrement mis en oeuvre , néanmoins cette nouvelle s'est malheureuse- ment confirmée , et l'on a proposé un tarif , qui , s'il venait à être adopté , équivaudrait presque au prix , au- quel les fers bruts ont ...
... tarif frappait un article entièrement mis en oeuvre , néanmoins cette nouvelle s'est malheureuse- ment confirmée , et l'on a proposé un tarif , qui , s'il venait à être adopté , équivaudrait presque au prix , au- quel les fers bruts ont ...
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... tarif proposé aurait pour l'Angleterre , il faut remarquer que la production annuelle des fers dans ce pays s'élève de 1,200,000 tonnes à 1,500,000 . Dans ce moment , les prix sont à la hausse et les de- mandes continuent . De 1838 à ...
... tarif proposé aurait pour l'Angleterre , il faut remarquer que la production annuelle des fers dans ce pays s'élève de 1,200,000 tonnes à 1,500,000 . Dans ce moment , les prix sont à la hausse et les de- mandes continuent . De 1838 à ...
Strana 11
... erhöhte der Zollverein den Tarifsatz für die aus Baumwolle und Wolle gemisch- ten Zeuge mousselines de Laine von einem schon hohen 1843 le tarif des étoffes miparties de coton et de nom de l'union douanière et PAngleterre . 11.
... erhöhte der Zollverein den Tarifsatz für die aus Baumwolle und Wolle gemisch- ten Zeuge mousselines de Laine von einem schon hohen 1843 le tarif des étoffes miparties de coton et de nom de l'union douanière et PAngleterre . 11.
Strana 14
... tarif proposé pour le fer , mais que , soit que ce chan- gement s'opère ou non , il n'adressera à la Prusse ni à présent ni à l'avenir aucune proposition relativement à cet objet . Convaincu qu'il n'est pas compatible avec la dignité de ...
... tarif proposé pour le fer , mais que , soit que ce chan- gement s'opère ou non , il n'adressera à la Prusse ni à présent ni à l'avenir aucune proposition relativement à cet objet . Convaincu qu'il n'est pas compatible avec la dignité de ...
Strana 18
... tarif de cet article tel qu'il a existé jusqu'ici , et que par conséquent , aussi longtems que l'union douanière n'aura pas décidé autre- ment , les fers bruts anglais pourront entrer librement dans son territoire , tandis qu'en ...
... tarif de cet article tel qu'il a existé jusqu'ici , et que par conséquent , aussi longtems que l'union douanière n'aura pas décidé autre- ment , les fers bruts anglais pourront entrer librement dans son territoire , tandis qu'en ...
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acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Oblíbené pasáže
Strana 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Strana 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Strana 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Strana 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Strana 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Strana 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Strana 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Strana 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.