Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec lès puissances étrangères depuis 1763 jusqu'à nos jours: Par Léopold Neumann, Svazek 2Impr. J. et R. de la cour et de l'État (Carl Fromme), 1856 - Počet stran: 728 |
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... Rhin et qui faisoient partie de l'empire germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avoit été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire , et approuvé par l'empereur , le Thalweg du Rhin soit ...
... Rhin et qui faisoient partie de l'empire germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avoit été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire , et approuvé par l'empereur , le Thalweg du Rhin soit ...
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... Rhin , un dé- dommagement qui sera pris dans le sein du dit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés . Dettes . ART . VIII . Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent ...
... Rhin , un dé- dommagement qui sera pris dans le sein du dit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés . Dettes . ART . VIII . Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent ...
Strana 15
... Rhin et Moselle et du Mont - Tonnère font partie intégrante du territoire français . ART . II . La circonscription des dits départemens et celle des arrondissemens communaux , qui y ont été provisoirement compris , sera définitivement ...
... Rhin et Moselle et du Mont - Tonnère font partie intégrante du territoire français . ART . II . La circonscription des dits départemens et celle des arrondissemens communaux , qui y ont été provisoirement compris , sera définitivement ...
Strana 29
... Rhin avait été consentie au nom de l'Empire germanique , mais qu'on y était même convenu de la base des indemnités par la voie des sécu- larisations pour les pertes résultantes de cette cession , lorsque ces négociations de paix furent ...
... Rhin avait été consentie au nom de l'Empire germanique , mais qu'on y était même convenu de la base des indemnités par la voie des sécu- larisations pour les pertes résultantes de cette cession , lorsque ces négociations de paix furent ...
Strana 33
... Brisgau . Bavière , § . 2. A l'électeur Palatin de Bavière , pour le Palatinat du Rhin , les duchés de Deux - Ponts , Simmern et Juliers ; les prin- 1803 cipautés de Lautern et Veldenz , le marquisat de II . 3 ALLEMAGNE . 33.
... Brisgau . Bavière , § . 2. A l'électeur Palatin de Bavière , pour le Palatinat du Rhin , les duchés de Deux - Ponts , Simmern et Juliers ; les prin- 1803 cipautés de Lautern et Veldenz , le marquisat de II . 3 ALLEMAGNE . 33.
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Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode conclu confédération confédération du Rhin Congrès de Vienne Cracovie d'Italie déclaration Deserteurs districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé soll soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg