Treaty Series, Vydání 926–950U.S. Government Printing Office, 1938 Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... d'une consultation , une attitude commune et solidaire dans le but de décourager ou de prévenir l'extension ou la prolongation des hostilités . Dans ce but , et tenant compte de la diversité des cas et des circon- stances , elles ...
... d'une consultation , une attitude commune et solidaire dans le but de décourager ou de prévenir l'extension ou la prolongation des hostilités . Dans ce but , et tenant compte de la diversité des cas et des circon- stances , elles ...
Strana 37
... une guerre d'agression . Réserve de la Délégation du Paraguay 2. De par l'Article VI , dans aucun cas ne pourront ... d'une manière unilatérale ou illégale dans les affaires intérieures ou étrangères d'un autre Etat ; c ) Qui se sera ...
... une guerre d'agression . Réserve de la Délégation du Paraguay 2. De par l'Article VI , dans aucun cas ne pourront ... d'une manière unilatérale ou illégale dans les affaires intérieures ou étrangères d'un autre Etat ; c ) Qui se sera ...
Strana 22
... d'une route qui établisse la communication permanente entre leurs territoires respectifs ; Ont décidé de conclure la suivante Convention , et , à cet effet , ont nommé les Plénipotentiaires suivants : Argentine : CARLOS SAAVEDRA LAMAS ...
... d'une route qui établisse la communication permanente entre leurs territoires respectifs ; Ont décidé de conclure la suivante Convention , et , à cet effet , ont nommé les Plénipotentiaires suivants : Argentine : CARLOS SAAVEDRA LAMAS ...
Strana 25
... d'une route panaméricaine qui permette , en tout temps , le transit de véhicules à moteur . Art . II . Les Hautes Parties créent une Commission composée de leurs respectifs représentants techniques , qui aura pour but de coordonner les ...
... d'une route panaméricaine qui permette , en tout temps , le transit de véhicules à moteur . Art . II . Les Hautes Parties créent une Commission composée de leurs respectifs représentants techniques , qui aura pour but de coordonner les ...
Strana 24
... une plus grande connaissance et compréhension des peuples et des institutions des pays représentés ainsi qu'une plus étroite solidarité d'éducation sur le continent améri- cain ; que la poursuite de ce but serait facilitée d'une manière ...
... une plus grande connaissance et compréhension des peuples et des institutions des pays représentés ainsi qu'une plus étroite solidarité d'éducation sur le continent améri- cain ; que la poursuite de ce but serait facilitée d'une manière ...
Běžně se vyskytující výrazy a sousloví
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales