Treaty Series, Vydání 926–950U.S. Government Printing Office, 1938 Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... doit être entendu cependant , que l'on donnera la pré- férence à l'oeuvre d'enseignement plutôt qu'à celle d'investigation . Le Gouvernement qui envoie le professeur visiteur paiera ses frais de voyage ( aller et retour ) jusqu'à la ...
... doit être entendu cependant , que l'on donnera la pré- férence à l'oeuvre d'enseignement plutôt qu'à celle d'investigation . Le Gouvernement qui envoie le professeur visiteur paiera ses frais de voyage ( aller et retour ) jusqu'à la ...
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... doit être donné dans les trois jours de la délivrance . Les réserves écrites sont inutiles si l'état de la marchandise a été contradictoirement constaté au moment de la réception . 31255-38-2 En tous cas le transporteur et le navire ...
... doit être donné dans les trois jours de la délivrance . Les réserves écrites sont inutiles si l'état de la marchandise a été contradictoirement constaté au moment de la réception . 31255-38-2 En tous cas le transporteur et le navire ...
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... doit se faire sont de nature à justifier une convention spéciale . ARTICLE 7 . Aucune disposition de la présente Convention ne défend à un trans- porteur ou à un chargeur d'insérer dans un contrat des stipulations , conditions ...
... doit se faire sont de nature à justifier une convention spéciale . ARTICLE 7 . Aucune disposition de la présente Convention ne défend à un trans- porteur ou à un chargeur d'insérer dans un contrat des stipulations , conditions ...
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... doit se réunir une Conférence , qui sera appellé le Gouvernement Organisateur , fixera le lieu et la date définitive de la réunion et enverra , par la voie diplomatique , au moins six mois d'avance les invitations d'usage . ARTICLE 5 ...
... doit se réunir une Conférence , qui sera appellé le Gouvernement Organisateur , fixera le lieu et la date définitive de la réunion et enverra , par la voie diplomatique , au moins six mois d'avance les invitations d'usage . ARTICLE 5 ...
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... doit être confié à des personnes ou à des gouvernements ; à défaut d'entente , il sera recouru à des gouvernements . ( 2 ) Dans le cas ou l'arbitrage doit être confié à des personnes , les arbitres ne pourront être de la nationalité d ...
... doit être confié à des personnes ou à des gouvernements ; à défaut d'entente , il sera recouru à des gouvernements . ( 2 ) Dans le cas ou l'arbitrage doit être confié à des personnes , les arbitres ne pourront être de la nationalité d ...
Běžně se vyskytující výrazy a sousloví
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales