Geschichte der deutschen Bundesversammlung, Svazek 3

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Abstimmung allgemeinen Umrissen anerkannter Wirksamkeit Anhalt Anhalt-Köthen Ansicht Antrag Anwendung Artikel der Schlußacte Artillerie Ausnahme Ausschuß berusen Beschluß Beschwerde besondere bestehenden Betheiligten Bevollmächtigten Beziehung Bundesgesetze Bundesglieder Bundesheeres Bundesstaaten Bundestagsausschuß Cavallerie Christian VII Commission Competenz Congreßacte Contingent daher dahin Dänemark Detachirung deutschen Bundes Division dürsen einzelnen engern Rathe Entscheidung Erklärung ersten Falle folgende Ganzen Gegenstand gemacht gemischten Corps Gesandte Gesetze Grund Grundgesetze Heeres herzogliche Durchlaucht Herzogthums Holstein hohen Bundesversammlung Iahre Insanterie Interesse irgend königlich-preußischen königlichen Königreich Sachsen könnte Kriegsversassung Kurhessen Lande landesherrliche landständische Landtage lassen lichen Majestät Mehrheit Militärcommission müssen Nachtheil Nassau neunten Armeecorps nöthig nothwendig Oberseldherrn Prälaten und Ritterschast Präsidial-Proposition Preußen preußische Privilegien Rechte rechtlich rechtliches Gehör Reclamanten Regel Regierung Reserve Rücksicht Sache Sachsen-Gotha Schleswig sern sertigen sestgesetzt Sitzung soll sollte Staaten Stände Stimmenmehrheit sür Theil Umrissen und wesentlichen Unsere Unterthanen Verbrauchsteuer Verfassung Verhältnisse Verhandlungen Verpflegung Versassung Vortrag Waffengattungen weiden wesentlichen Bestimmungen Wiener Schlußacte wirklich Württemberg Zweck Zweisel

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Strana 249 - Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Ibid. Art. 109. La navigation dans tout le cours des revieres indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle
Strana 249 - établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outres ceux fixés dans le règlement. Ibid. Art. 115.
Strana 250 - Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les étals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Strana 249 - que possible au commerce de toutes les nations. Ibid. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez
Strana 217 - la quotité des ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement etc.
Strana 249 - embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce,
Strana 250 - par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin
Strana 249 - indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à
Strana 249 - de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira n'éanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation,...
Strana 250 - à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.

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