Geschichte der deutschen Bundesversammlung, Svazek 3,Svazek 73 |
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Abstimmung allgemeinen anerkannter Wirksamkeit Anhalt Anhalt-Köthen Ansichten Antrag Anwendung Artikel der Bundesacte Artikel der Schlußacte Artillerie Ausnahme Ausschuß Befugniß Beschluß Beschwerde besondere bestehenden Betheiligten Beziehung bloß Bundesglieder Bundesheeres Bundesstaaten Cavallerie Christian VII Commiſſion Competenz Congreßacte Contingent Contribution daher dahin deſſen Detachirung deutschen Bundes dieſe Division Einrichtungen einzelnen engern Rathe Entscheidung Entwurf Erklärung ersten Falle festgesezt Ganzen gefaßt Gegenstand gemacht gemischten Corps Gesandte Gesandtschaft Geseze gewiß Grund Heeres herzogliche Durchlaucht Herzogthums Holstein hohen Bundesversammlung Holstein Infanterie irgend Jahre jezt königlich-preußischen königlichen Königreich Sachsen könnte Kriegsverfaſſung Kurhessen Lande landesherrliche landständische Landstandschaft Landtage laſſen lezten lichen Majestät Mehrheit Militärcommiſſion muß müſſen Nachtheil Nassau neunten Armeecorps nöthig nothwendig Oberfeldherrn Prälaten und Ritterschaft Preußen Privilegien Rechte rechtlich rechtliches Gehör Reclamanten Regel Regierung Reserve Sache Sachsen-Gotha Schleswig ſei ſein ſich ſie Sizung soll sollte Staaten Stände Stimmenmehrheit Theil Unsere Unterthanen Verbrauchsteuer Verfaſſung Verhältniß Verhandlungen Verpflegung Vortrag Waffengattungen wesentlichen Bestimmungen Wiener Schlußacte wirklich Zweck
Oblíbené pasáže
Strana 247 - Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Ibid. Art. 109. La navigation dans tout le cours des revieres indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle
Strana 247 - établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outres ceux fixés dans le règlement. Ibid. Art. 115.
Strana 248 - Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les étals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Strana 247 - que possible au commerce de toutes les nations. Ibid. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez
Strana 215 - la quotité des ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement etc.
Strana 247 - embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce,
Strana 248 - par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin
Strana 247 - indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à
Strana 247 - de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira n'éanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation,...
Strana 248 - à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.