 Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Ibid. Art. 109. La navigation dans tout le...  Geschichte der deutschen Bundesversammlung - Strana 247autor/autoři: Leopold Friedrich Ilse - 1862Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 str.
...s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Liberté de la Navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 str.
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 str.
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. a. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 str.
...s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. . :• . -... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 str.
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des Commissaires, qui...prendront, pour bases de leurs travaux, les principes suivans : (Principes.—Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1821 - 424 str.
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans etc. etc.» 5Шф1 »on felbfï follten bafe.er jene ®runbfá£em Sínwcnbung treten, fonbern... | |
 | 1822 - 918 str.
...s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...les principes établis dans les articles suivans. Art. 109; La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du... | |
 | 1823 - 588 str.
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui...les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. ( 249 для торговли и не можетъ Сыть никому возпре-... | |
 | 1826 - 400 str.
...commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet eflet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 str.
...s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des "commissaires qui...les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
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