Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Svazek 2Dieterich, 1844 |
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Strana 5
... le port de Goa , de Diu et de Damaun , quelle que soit leur nature , et sous quelque pavillon qu'elles soient importées , moyennant la prime 1841 d'un droit unique de 1 pour cent , en et de Hohenzollern - Sigmaringen . 5 3. ...
... le port de Goa , de Diu et de Damaun , quelle que soit leur nature , et sous quelque pavillon qu'elles soient importées , moyennant la prime 1841 d'un droit unique de 1 pour cent , en et de Hohenzollern - Sigmaringen . 5 3. ...
Strana 30
... ou ol- denbourgeois , ceux qui naviguent sous le pavillon de leur pays et qui sont munis des papiers de bord et certificats voulus par les législations des Etats respec- tifs pour 30 Décl.récip . de comm . et de navig . entre le Roi.
... ou ol- denbourgeois , ceux qui naviguent sous le pavillon de leur pays et qui sont munis des papiers de bord et certificats voulus par les législations des Etats respec- tifs pour 30 Décl.récip . de comm . et de navig . entre le Roi.
Strana 82
... pavillon amé- ricain * ) . I. Lettre adressée le 18 mai 1841 , par le département des affaires étrangères , aux lords de l'amirauté , au sujet de la poursuite des bâtimens américains soupçonnés de se livrer à la traite . Monsieur , j'ai ...
... pavillon amé- ricain * ) . I. Lettre adressée le 18 mai 1841 , par le département des affaires étrangères , aux lords de l'amirauté , au sujet de la poursuite des bâtimens américains soupçonnés de se livrer à la traite . Monsieur , j'ai ...
Strana 83
... pavillon américain ne doit pas empêcher qu'il soit abordé pour examiner ses papiers ; et que , si de pareils bâtimens ont à bord des papiers américains évidemment irréguliers ou imparfaits , ou quoiqu'ayant des papiers américains ...
... pavillon américain ne doit pas empêcher qu'il soit abordé pour examiner ses papiers ; et que , si de pareils bâtimens ont à bord des papiers américains évidemment irréguliers ou imparfaits , ou quoiqu'ayant des papiers américains ...
Strana 84
... pavillon d'une nation quelconque , il sera envoyé à une cour britannique d'amirauté ou de vice - amirauté , en vertu des dispositions du 2e et 3e vic . chapitre 73 ; et si les papiers dont il est porteur lui donnent droit à la ...
... pavillon d'une nation quelconque , il sera envoyé à une cour britannique d'amirauté ou de vice - amirauté , en vertu des dispositions du 2e et 3e vic . chapitre 73 ; et si les papiers dont il est porteur lui donnent droit à la ...
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2ter Klasse à Berlin avec Abfertigungsstellen Abgaben Allerhöchst anglais Août articles Artikel autres bâtimens Bestimmungen Bevollmächtigten Braumalz Bremen Charles Elliot commerce Contracting contrahirenden Theile Convention signée Cruisers d'une Décembre déclaration deux douanes droits Duché de Brunswic Durchlaucht Erzeugnisse Etats été étrangers être fait freien Stadt Frankfurt Fürstenthume Gebietstheile Gerichte Gesetzen gouvernement Grafschaft Schaumburg Grandduché Grande-Bretagne Grossherzoglich Guelphen-Ordens Häfen Hannover Hanovre Herzoglich Braunschweigischen Herzogthums Hesse hohen contrahirenden indigènes Jahre Kommandeur Königlich Hannoverischen Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover Kurfürstlich Hessischen l'accession l'autre l'union douanière Landes Landestheile les droits lich Lubeck Majesté marchandises navigation navires Oldenburg Ordens Parties pavillon pays plénipotentiaire ports présente Preussen Principauté province qu'il ratifications Ratifikation réciproque Recueil gén respectifs Ritter des Königlich royaume schen Schiffe sera seront seyn signé à Berlin Slaves soll sous Staaten Steuer Steuervereine sujets tarif tion tout Traité signé Treaty Uebereinkunft Unterthanen Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Vessel Waaren Zoll Zollverein
Oblíbené pasáže
Strana 17 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Strana 129 - II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est...
Strana 531 - Company an additional bounty upon the tonnage of such ship or vessel at the rate of four pounds for every ton; and the tonnage of all such vessels shall be ascertained according to the mode of ascertaining the admeasurement of British vessels, either by the principal officer of the customs at the port where the vessel may be at the time of condemnation, or in default thereof by the best evidence which can be obtained...
Strana 128 - Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'Elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de Leur désir sincère de voir se consolider le repos de Son Empire...
Strana 300 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Strana 51 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires suédois et norvégiens , pourront également y être...
Strana 509 - African slavetrade, contrary to the provisions of this treaty ; and that such cruisers may detain, and send or carry away, such vessels, in order that they may be brought to trial in the manner hereinafter agreed upon.
Strana 526 - And their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, the King of the French, the King of Prussia, and the Emperor of All the Russias, on the other part, engage to respect this determination of the Sultan, and to conform themselves to the principle above declared.
Strana 17 - ... and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Strana 145 - Pleni•potentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland...