Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Svazek 2Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 |
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Strana 15
... agents consulaires respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa ...
... agents consulaires respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa ...
Strana 16
... agents . Cette réserve , toute- fois , ne sera pas appliquée à l'une des ... consulaires pourront placer au dessus de la porte extérieure de leur ... consulat général , consulat , vice 16 Italie , Pays - Bas .
... agents . Cette réserve , toute- fois , ne sera pas appliquée à l'une des ... consulaires pourront placer au dessus de la porte extérieure de leur ... consulat général , consulat , vice 16 Italie , Pays - Bas .
Strana 17
... agents consulaires , leurs chanceliers ou secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministère des affaires étrangères à Rome ou à la Haye , seront de plein droit admis à gérer par interim les affaires du consulat ...
... agents consulaires , leurs chanceliers ou secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministère des affaires étrangères à Rome ou à la Haye , seront de plein droit admis à gérer par interim les affaires du consulat ...
Strana 18
... agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et ... consulaires des pays respectifs . Si , cependant , des habitants du pays ou ... agents consulaires Italiens , et réci- proquement les consuls généraux ...
... agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et ... consulaires des pays respectifs . Si , cependant , des habitants du pays ou ... agents consulaires Italiens , et réci- proquement les consuls généraux ...
Strana 19
... agents consulaires , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne ...
... agents consulaires , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren