Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Svazek 2Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 |
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... article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les eaux - de - vie Néerlandaises , et pour régler en même temps le passage à travers le duché de Limbourg d'un ...
... article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les eaux - de - vie Néerlandaises , et pour régler en même temps le passage à travers le duché de Limbourg d'un ...
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... articles suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins , inscrite au profit du Gouvernement Néerlandais , en vertu du no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , sera éteinte moyennant le ...
... articles suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins , inscrite au profit du Gouvernement Néerlandais , en vertu du no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , sera éteinte moyennant le ...
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... article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 , en ce qui concerne les eaux - de - vie Néerlandaises , et pour régler , en même temps , le passage à travers le duché de Limbourg d'un ...
... article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 , en ce qui concerne les eaux - de - vie Néerlandaises , et pour régler , en même temps , le passage à travers le duché de Limbourg d'un ...
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... article 12 du traité du 19 Avril 1839 , les soussignés rappellent que , d'après les cahiers de charges susmentionnés , le chemin de fer ne pourra être grevé d'aucun péage au profit de l'État , des provinces ou des communes . Les ...
... article 12 du traité du 19 Avril 1839 , les soussignés rappellent que , d'après les cahiers de charges susmentionnés , le chemin de fer ne pourra être grevé d'aucun péage au profit de l'État , des provinces ou des communes . Les ...
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... article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 en harmonie avec les prescriptions de la section 19 du » Merchant Shipping Acts Amendment « , proposées par le Gouvernement Britannique , ont désigné à cette fin : le Gouvernement ...
... article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 en harmonie avec les prescriptions de la section 19 du » Merchant Shipping Acts Amendment « , proposées par le Gouvernement Britannique , ont désigné à cette fin : le Gouvernement ...
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