Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Svazek 1Dieterich, 1876 |
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Strana 55
... pourront , confor- mément aux lois des deux pays , conserver à leur bord , dans les ports de l'un et de l'autre état , les parties de cargaison qui seraient destinées pour un pays étranger ; et ces parties , pendant leur séjour à bord ...
... pourront , confor- mément aux lois des deux pays , conserver à leur bord , dans les ports de l'un et de l'autre état , les parties de cargaison qui seraient destinées pour un pays étranger ; et ces parties , pendant leur séjour à bord ...
Strana 125
... pourront pas , en aucun cas , descendre ; 3o . Pour le débit de 10 m3 , 00 , la hauteur normale des eaux , en aval de l'écluse no 19 , à Maestricht , est fixée à la cote de quarante mètres soixante centimètres ( 40 m , 60 ) + A P , avec ...
... pourront pas , en aucun cas , descendre ; 3o . Pour le débit de 10 m3 , 00 , la hauteur normale des eaux , en aval de l'écluse no 19 , à Maestricht , est fixée à la cote de quarante mètres soixante centimètres ( 40 m , 60 ) + A P , avec ...
Strana 127
... pourront jamais être plus élevés que ceux perçus aux embouchures de la Meuse , sont modifiés comme suit : » Art . 36. Le droit de pilotage , sauf les cas exceptionnels prévus au règlement , sera payé conformément au nouveau tarif ci ...
... pourront jamais être plus élevés que ceux perçus aux embouchures de la Meuse , sont modifiés comme suit : » Art . 36. Le droit de pilotage , sauf les cas exceptionnels prévus au règlement , sera payé conformément au nouveau tarif ci ...
Strana 146
... pourront ester en justice devant les tribrunaux , soit pour intenter une action , soit pour y défendre , dans les États de l'autre partie , sans autre condition que de se conformer aux lois de ces États . Il est entendu qu'une pareille ...
... pourront ester en justice devant les tribrunaux , soit pour intenter une action , soit pour y défendre , dans les États de l'autre partie , sans autre condition que de se conformer aux lois de ces États . Il est entendu qu'une pareille ...
Strana 150
... pourront selon les convenances de chaque cas spécial , se faire directement entre celui des Gouvernements de l'Empire Allemand qui est intéressé à l'extradition , et la Belgique . Art . 9. L'individu poursuivi ou condamné à raison de l ...
... pourront selon les convenances de chaque cas spécial , se faire directement entre celui des Gouvernements de l'Empire Allemand qui est intéressé à l'extradition , et la Belgique . Art . 9. L'individu poursuivi ou condamné à raison de l ...
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agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year
Oblíbené pasá¾e
Strana 639 - 20. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 26 juillet de l'an de grâce mil huit cent
Strana 578 - shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character, or is connected with a crime of that nature, or if he prove that the requisition for bis surrender has, in fact, been made with a view to try
Strana 638 - à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés
Strana 209 - partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Strana 237 - Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des hautes parties contractantes.
Strana 302 - XV. The present Treaty shall be ratified, and the ratification shall be exchanged at Copenhagen as soon as may be within four weeks from the date of signature. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Copenhagen, the thirty-first day of March, in the year of
Strana 110 - provisions of the present treaty be applied in any manner to the crimes enumerated in the second article committed anterior to the date of the exchange of the ratifications hereof. Neither of the contracting parties shall be bound to deliver up its own citizens under the stipulations of this treaty. Art.
Strana 606 - 12. La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la
Strana 517 - réclamé subit ou a déjà subi la peine dans le pays auquel l'extradition a été demandée ou pour laquelle il y aurait été poursuivi et acquitté ou absous. 2. si, — à l'égard de l'infraction qui a motivé la demande d'extradition, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du paya
Strana 44 - States of America, and His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia etc. and Apostolic King of Hungary animated by the desire to define in a comprehensive and precise manner the reciprocal rights, privileges and immunities of the Consuls - General, ' Consuls, Vice-Consuls and Consular Agents (their Chancellors and Secretaries) of the United States of America and