Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Svazek 6Dieterich, 1849 |
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Strana 572
... idem , deux fois . De quinze à cinquante idem , on ajoutera tou- jours de cinq en cinq grammes la moitié de la taxe d'une lettre simple . De cinquante à cent idem , on ajoutera de dix en dix grammes la moitié de la taxe comme ci- dessus ...
... idem , deux fois . De quinze à cinquante idem , on ajoutera tou- jours de cinq en cinq grammes la moitié de la taxe d'une lettre simple . De cinquante à cent idem , on ajoutera de dix en dix grammes la moitié de la taxe comme ci- dessus ...
Strana 626
... Idem Idem · • 4 Affiche d'acte de publication de mariage . Certificat de publica- tion et de non- opposition . II . - OBSERVATIONS GENERALES . " 1 Tout acte non porté au tarif sera délivré gratuitement , conformé- ment à l'article 2 de ...
... Idem Idem · • 4 Affiche d'acte de publication de mariage . Certificat de publica- tion et de non- opposition . II . - OBSERVATIONS GENERALES . " 1 Tout acte non porté au tarif sera délivré gratuitement , conformé- ment à l'article 2 de ...
Strana 629
... Idem • • 13 Bail . - Cession , résiliation et pro - Sur la valeur de la location longation de bail . - Contrat de louage . - 14 Vente d'immeubles ( 8 ) et de meu- bles ( 9 ) aux enchères . --- 15 Acte de société ( 10 ) . — Modifica ...
... Idem • • 13 Bail . - Cession , résiliation et pro - Sur la valeur de la location longation de bail . - Contrat de louage . - 14 Vente d'immeubles ( 8 ) et de meu- bles ( 9 ) aux enchères . --- 15 Acte de société ( 10 ) . — Modifica ...
Strana 632
... Idem . 33 Délivrance ( 22 ) d'un passavant avec rôle d'équipage , dans le même cas 34 Visa de la patente de santé et des autres pièces de bord s'il devient nécessaire après la déli- vrance des expéditions 35 Désarmement ( 23 ) ...
... Idem . 33 Délivrance ( 22 ) d'un passavant avec rôle d'équipage , dans le même cas 34 Visa de la patente de santé et des autres pièces de bord s'il devient nécessaire après la déli- vrance des expéditions 35 Désarmement ( 23 ) ...
Strana 633
... Idem . Idem . • 47 Patente de santé pour un navire étranger · • · • • · -1-4 உங் 14 p . • 1 P. 0800 0000 0000 ,, f . 15 c . 2 19 58 " 9 6 " 9 en chancellerie , la mention de prestation de serment sera insérée en tête de cet acte et ...
... Idem . Idem . • 47 Patente de santé pour un navire étranger · • · • • · -1-4 உங் 14 p . • 1 P. 0800 0000 0000 ,, f . 15 c . 2 19 58 " 9 6 " 9 en chancellerie , la mention de prestation de serment sera insérée en tête de cet acte et ...
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acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Oblíbené pasáže
Strana 375 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Strana 609 - President of the United States of America, have caused the said convention to be made public to the end that the same and every article and clause thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 609 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Strana 146 - Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays.
Strana 150 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Strana 607 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Strana 368 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Strana 148 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Strana 619 - ... all that part of the land hereby ceded which lies west of a line running due north and south from the painted or red rocks on the White Breast fork of the Des Moines river, which rocks will be found about eight miles, when reduced to a straight line, from the junction of the White Breast with the Des Moines.
Strana 653 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.