Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Svazek 6Dieterich, 1849 |
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... avec la dignité de l'Angleterre de faire des propositions qui sont continuellement repoussées , le gouvernement anglais a fini par acquérir la conviction que pour tout ce qui con- cerne les facilités commerciales , il ne peut compter ni ...
... avec la dignité de l'Angleterre de faire des propositions qui sont continuellement repoussées , le gouvernement anglais a fini par acquérir la conviction que pour tout ce qui con- cerne les facilités commerciales , il ne peut compter ni ...
Strana 17
... Erhöhung der Eisenzölle im Zollverein , gegen welche Graf Westmoreland zu remonstriren wiederholt Recueil gén . Tome VI . B 1843 ment britannique voyait avec regret qu'il fallait attri- buer nom de l'union douanière et l'Angleterre . 17.
... Erhöhung der Eisenzölle im Zollverein , gegen welche Graf Westmoreland zu remonstriren wiederholt Recueil gén . Tome VI . B 1843 ment britannique voyait avec regret qu'il fallait attri- buer nom de l'union douanière et l'Angleterre . 17.
Strana 18
... avec regret qu'il fallait attri- buer ce résultat à d'autres causes qu'à la prise en con- sidération des représentations faites par le gouverne- ment anglais ou au désir de maintenir sur un pied ami- cal les relations commerciales ...
... avec regret qu'il fallait attri- buer ce résultat à d'autres causes qu'à la prise en con- sidération des représentations faites par le gouverne- ment anglais ou au désir de maintenir sur un pied ami- cal les relations commerciales ...
Strana 20
... avec l'Angle- terre , nous nous écarterions de la vérité si nous affir- mions que les dites représentations du gouvernement britannique avaient exercé une influence particulière sur la détermination qu'elle a prise de maintenir pour le ...
... avec l'Angle- terre , nous nous écarterions de la vérité si nous affir- mions que les dites représentations du gouvernement britannique avaient exercé une influence particulière sur la détermination qu'elle a prise de maintenir pour le ...
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... Ueberzeugung beigesellt , dass die erwähnte Maassregel , abgesehen von ihrem Nachtheile für die vereinsländischen Consumenten , 1849 étrangers la concurrence avec les fabricans de l'union sur nom de l'union douanière et l'Angleterre . 25.
... Ueberzeugung beigesellt , dass die erwähnte Maassregel , abgesehen von ihrem Nachtheile für die vereinsländischen Consumenten , 1849 étrangers la concurrence avec les fabricans de l'union sur nom de l'union douanière et l'Angleterre . 25.
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acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
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Strana 375 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Strana 609 - President of the United States of America, have caused the said convention to be made public to the end that the same and every article and clause thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 609 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Strana 146 - Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays.
Strana 150 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Strana 607 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Strana 368 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Strana 148 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Strana 619 - ... all that part of the land hereby ceded which lies west of a line running due north and south from the painted or red rocks on the White Breast fork of the Des Moines river, which rocks will be found about eight miles, when reduced to a straight line, from the junction of the White Breast with the Des Moines.
Strana 653 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.