Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Svazek 6Dieterich, 1849 |
Vyhledávání v knize
Výsledky 1-5 z 62
Strana 16
... jusqu'à présent à vous faire parvenir une réponse pour la mettre sous les yeux de lord Aberdeen , c'est uniquement parce que j'avais conçu la ferme espé- rance que nous connaîtrions bientôt les résultats des dé- libérations des ...
... jusqu'à présent à vous faire parvenir une réponse pour la mettre sous les yeux de lord Aberdeen , c'est uniquement parce que j'avais conçu la ferme espé- rance que nous connaîtrions bientôt les résultats des dé- libérations des ...
Strana 18
... jusqu'à présent les délibérations des états de l'union douanière au sujet des droits à percevoir dorénavant sur le ... jusqu'à 6 fl . par quin- tal , en France de 28 fr . 88 c . jusqu'à 132 fr . pour 100 kilogrammes , et qu'en Belgique ...
... jusqu'à présent les délibérations des états de l'union douanière au sujet des droits à percevoir dorénavant sur le ... jusqu'à 6 fl . par quin- tal , en France de 28 fr . 88 c . jusqu'à 132 fr . pour 100 kilogrammes , et qu'en Belgique ...
Strana 30
... jusqu'à dire dans le rapport qu'il a présenté aux deux chambres du parlement sur le résultat de sa mission , que l'établissement de l'union douanière devrait être envisagé comme une mesure de propre défense contre la législation hostile ...
... jusqu'à dire dans le rapport qu'il a présenté aux deux chambres du parlement sur le résultat de sa mission , que l'établissement de l'union douanière devrait être envisagé comme une mesure de propre défense contre la législation hostile ...
Strana 34
... jusqu'à 1840 ; néanmoins je vous voie dans l'annexe un tableau comparatif de l'importa- tion de plusieurs articles non sans importance pour le commmerce anglais dans le territoire de l'union pendant les années 1836 jusqu'à 1842 , que je ...
... jusqu'à 1840 ; néanmoins je vous voie dans l'annexe un tableau comparatif de l'importa- tion de plusieurs articles non sans importance pour le commmerce anglais dans le territoire de l'union pendant les années 1836 jusqu'à 1842 , que je ...
Strana 36
... jusqu'à présent , les états de l'union douanière avaient cru s'être acquis le droit incontestable de voir les dispositions de leur , tarif jugées avec la même équité par d'autres pays . Cependant je ne saurais passer sous silence qu'un ...
... jusqu'à présent , les états de l'union douanière avaient cru s'être acquis le droit incontestable de voir les dispositions de leur , tarif jugées avec la même équité par d'autres pays . Cependant je ne saurais passer sous silence qu'un ...
Další vydání - Zobrazit všechny
Běžně se vyskytující výrazy a sousloví
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Oblíbené pasáže
Strana 375 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Strana 609 - President of the United States of America, have caused the said convention to be made public to the end that the same and every article and clause thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Strana 609 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Strana 146 - Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays.
Strana 150 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Strana 607 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Strana 368 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Strana 148 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Strana 619 - ... all that part of the land hereby ceded which lies west of a line running due north and south from the painted or red rocks on the White Breast fork of the Des Moines river, which rocks will be found about eight miles, when reduced to a straight line, from the junction of the White Breast with the Des Moines.
Strana 653 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.