Skrytá pole
Knihy Knihy
" Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Strana 146
autor/autoři: Georg Friedrich Martens - 1849
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 str.
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 str.
...des Hautes Parties Contractantes, sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845 - 654 str.
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 str.
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Gesetzsammlung für die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande ..., Svazek 3

Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1848 - 1014 str.
...appartenant à l'une des Hautes Parties contractantes aurait éclioué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre, il sera prêté toute...l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire cl sa cargaison. Les objects sauvés seront mis, s'il ya lieu, sous la surveillance des autorités...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 str.
...appartenant à l'une des hautes parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les eûtes ou dans un port de l'autre , il sera prêté toute...et autres , qui ne seront pas plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il n'en sera point perçu de droits , a moins...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Svazek 5

1849 - 804 str.
...appartenant à l'une des hautes parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre , il sera prêté toute...cargaison. Les objets sauvés seront mis, s'il ya Heu, sous la surveillance des autorités compétentes et restitués à qui de droit après l'acquittement...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Svazek 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 str.
...des hautes parties contractantes sur les côtes de /'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Svazek 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 str.
...parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine el à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le naVire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Svazek 1

1850 - 668 str.
...des hautes parties contractantes, sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé...
Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize




  1. Moje knihovna
  2. Nápověda
  3. Rozšířené vyhledávání knih
  4. Stáhnout ePub
  5. Stáhnout soubor PDF