Russian Ukase. Further conversation with Rus- Nov. 21 Proposed occupation of territory adjacent to 1823. Jan. 19 (31). Feb. 5 Feb. 10 4 Feb. 25 8 Count Nesselrode to 44 Apr. 23 May 21 June 11 47 May 3 June 27 12 July 12 June 26 29 Count Nesselrode to (†) Maritime jurisdiction on north-west coast of Maritime jurisdiction. Sends full power and Asks Maritime jurisdiction. Acknowledges No. 19. Maritime jurisdiction on north-west coast of Maritime jurisdiction on north-west coast of Maritime jurisdiction on north-west coast of †48 Oct. 17 Nov. 19 1823. Nov. 26 2 1824. Jan. 15 Feb. 7 23 23 18 Mar. 17 Russian Ukase. Cannot state in distinct terms Limits of maritime jurisdiction. Mr. Pitt's Mar. 24 Approving his having suspended negotiations. May 29 Will soon be able to authorize Sir C. Bagot to 22 May 29 Transmitting copy of letter to Count Lieven. 26 July 12 Transmitting draft Convention respecting north- 29 July 24 39 Aug. 2 Transmitting Memorandum by Count Lieven on Draft Convention respecting north-west coast. Nature of Convention between Russia and the 41 Aug. 12 Russian Government will not accept the British nature. Sept. 12 Regretting Russian Government refuse to con- 49 To Mr. Ward. 3 Sept. 13 To urge Russian Government to instruct Count 46 46 52 52 60 60 61 61 65 66 66 67 70 71 Transmitting synopsis from "National Intelli- 1821. Message from President communicating Treaty Receipt of despatches. Hopes objects alluded to SELECTIONS FROM CORRESPONDENCE RESPECTING THE RUSSIAN UKASE OF SEPTEMBER, 1821. No. 1. Baron Nicolay to the Marquis of Londonderry.—(Received November 12.) LONDRES, le 31 Octobre (12 Novembre), 1821. Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, s'empresse de s'acquitter auprès de son Excellence M. le Marquis de Londonderry des ordres qu'il vient de recevoir de sa Cour en portant à la connaissance du Ministère Britannique la communication suivante. Au moment de renouveler le privilège de la Compagnie Russe-Américaine et de soumettre à une révision les Règlemens concernant ses opérations commerciales, le Gouvernement Impérial a dû vouer une attention particulière aux plaintes auxquelles ont plus d'une fois donné lieu les entreprises de contrebandiers et d'aventuriers étrangers sur les côtes nord-ouest de l'Amérique appartenant à la Russie. Il a été reconnû que ces entreprises n'ont pas seulement pour objet un commerce frauduleux de pelleteries et autres articles exclusivement réservés à la Compagnie Russe-Américaine, mais qu'elles paroissent souvent même trahir une tendance hostile; attendû que des gens sans aveu viennent fournir des armes et des munitions aux naturels dans les posessions Russes d'Amérique, et qu'ils les excitent en quelque sorte à la résistance et à la révolte contre les autorités qui s'y trouvent établies. Il étoit donc essentiel d'opposer des mesures sévères à ces menées, et de garantir la Compagnie contre les préjudices sensibles qui en résultoient pour elle, et c'est dans cette vue que le Règlement ci-joint vient d'être publié. Après avoir ainsi exposé les motifs qui ont dicté ce Règlement, le Soussigné a ordre d'y ajouter les explications suivantes. Le nouveau Règlement n'interdit point aux bâtimens étrangers la navigation dans les mers qui baignent les possessions Russes sur les côtes nord-ouest de l'Amérique et nord-est de l'Asie. Une défense pareille, qu'il n'eût pas été difficile d'appuyer d'une force navale suffisante, auroit été à la vérité le moyen le plus efficace de protéger les intérêts de la Compagnie Russe-Américaine, et elle sembleroit en outre fondée sur des droits incontestables. Car, d'un côté éloigner une fois pour toutes, des plages indiquées ci-dessus, les navires étrangers, c'étoit faire cesser à jamais les entreprises coupables qu'il s'agit de prévenir. D'un autre côté, en considérant les possessions Russes qui s'étendent, tant sur la côte nord-ouest de l'Amérique, depuis le Détroit de Behring jusqu'au 51° de latitude septentrionale, que sur la côte opposée de l'Asie et les îles adjacentes, depuis le même détroit jusqu'au 45°, on ne sauroit disconvenir que l'espace de mer dont ces possessions forment les limites ne réunisse toutes les conditions que les publicistes les plus connus et les mieux accrédités ont attachées à la définition d'une mer fermée, et que par conséquent le Gouvernement Russe ne se trouve parfaitement autorisé à exercer sur cette mer des droits de souveraineté, et nommément celui d'interdire l'approche aux étrangers. Cependant, quelque importantes que fussent les considérations que réclamoient une semblable mesure, quelque légitime qu'elle eût été en elle-même, le Gouvernement Impérial n'a pas voulû, dans cette occasion, faire usage d'une faculté qui lui assurent les titres de possession les plus sacrés, et que confirment d'ailleurs des autorités irréfragables. Il s'est borné au contraire, comme on a lieu de s'en convaincre par le Règlement nouvellement publié, à défendre à tout bâtiment étranger, non seulement d'aborder dans les Établissemens de la Compagnie Américaine, comme dans la presqu'île du Kamtchatka et les côtes de la Mer d'Ochotsh, mais aussi de naviguer le long de ces possessions et en général, d'en approcher à une distance de 100 milles d'Italie. 2 Des vaisseaux de la marine Impériale viennent d'être expédiés pour veiller au maintien de cette disposition. Elle nous paroit aussi légale qu'elle a été urgente. Car, s'il est démontré que le Gouvernement Impérial eut eu à la rigueur la faculté de fermer entièrement aux étrangers cette partie de l'Océan Pacifique, que bordent nos possessions en Amérique et en Asie, à plus forte raison le droit en vertu duquel il vient d'adopter une mesure beaucoup moins généralement restrictive doit ne pas être révoqué en doute. Ce droit est en effet universellement admis, et toutes les Puissauces Maritimes l'ont plus ou moins exercé dans leur système colonial. Enfin, l'usage que le Gouvernement Impérial vient d'en faire en faveur de la Compagnie Russe-Américaine, ne sauroit préjudicer aux intérêts d'aucune nation attendû qu'il n'est guère à supposer, qu'outre les exceptions spécifiées dans notre Règlement, un vaisseau étranger quelconque puisse avoir des motifs réels et légitimes pour relâcher aux Établissemens Russes. La Cour Impériale aime donc à espérer que les Puissances auxquelles ce nouveau Règlement est communiqué reconnoitront les considérations majeures qui lui ont servi de base, et que, par une suite des relations de paix et de bonne harmonie qui subsistent entre elles et la Russie, elles n'hésiteront pas à imposer à leurs sujets respectifs le devoir de s'y conformer strictement, afin de prévenir les inconvéniens auxquels une contravention de leur part donneroit lieu nécessairement. Les officiers commandant les bâtimens de guerre Russes qui sont destiné à veiller dans l'Océan Pacifique au maintien des dispositions susmentionnées, ont reçû l'ordre de commencer à les mettre en vigueur envers ceux des navires étrangers qui seroient sortis d'un des ports de l'Europe après le 1er Mars, 1822, ou des États-Unis après le 1er Juillet. A dater de ces époques aucun navire ne pourra plus légalement prétexter l'ignorance du nouveau Règlement. Le Soussigné saisit, &c. LE BARON DE NICOLAY. |