Supplement to the American Journal of International Law: Official Documents, Svazek 3American Society of International Law, 1909 |
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Strana 331
... côtières et stations de bord -ouvertes au service de la correspondance publique entre la terre et les navires en mer ... côtière toute station radiotélégraphique établie sur terre ferme ou à bord d'un navire ancré à demeure et utilisée ...
... côtières et stations de bord -ouvertes au service de la correspondance publique entre la terre et les navires en mer ... côtière toute station radiotélégraphique établie sur terre ferme ou à bord d'un navire ancré à demeure et utilisée ...
Strana 333
... côtière , " qui ap- partient à la station côtière ; ( b ) La " taxe de bord , " qui ap- partient à la station de bord . 2. La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégra- ARTICLE 8 . The working of radiotelegraph stations ...
... côtière , " qui ap- partient à la station côtière ; ( b ) La " taxe de bord , " qui ap- partient à la station de bord . 2. La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégra- ARTICLE 8 . The working of radiotelegraph stations ...
Strana 334
... côtière est soumis à l'approbation du gouver- nement dont relève la station côtière ; celui de la taxe de bord , à l'approbation due gouvernement dont le navire porte le pavillon . Chacune de ces deux taxes doit être fixée suivant le ...
... côtière est soumis à l'approbation du gouver- nement dont relève la station côtière ; celui de la taxe de bord , à l'approbation due gouvernement dont le navire porte le pavillon . Chacune de ces deux taxes doit être fixée suivant le ...
Strana 336
... côtière , qui n'est pas soumise aux disposi- tions de la présente convention . Si un radiotélégramme est admis , les taxes ordinaires doivent lui être appliquées . Il est donné cours à tout radio- télégramme provenant d'une sta- tion de ...
... côtière , qui n'est pas soumise aux disposi- tions de la présente convention . Si un radiotélégramme est admis , les taxes ordinaires doivent lui être appliquées . Il est donné cours à tout radio- télégramme provenant d'une sta- tion de ...
Strana 337
... côtière de refuser la transmission à une station de bord relevant d'un pays non - contractant . country , must be sent forward . Every radiotelegram intended for a ship must also be sent for- ward if the administration of a contracting ...
... côtière de refuser la transmission à une station de bord relevant d'un pays non - contractant . country , must be sent forward . Every radiotelegram intended for a ship must also be sent for- ward if the administration of a contracting ...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Svazek 6 Úplné zobrazení - 1912 |
Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Svazek 4 Úplné zobrazení - 1910 |
Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Svazek 5 Úplné zobrazení - 1911 |
Běžně se vyskytující výrazy a sousloví
accordance act connected administration agreed agreement America annexed authorities Belgian Belgium blockade blocus Britain Brussels canal charged China Chinese citizens coast station colony commerce Commission Congo Free consular contraband crime or offence d'une declaration decree Delegate Délégué droit duty ELIHU ROOT enemy Envoy Extraordinary established être exchanged exercise extradition Extraordinary and Minister Faithful Majesty force Foreign Affairs France guerre high contracting parties import International King of Prussia Kongo l'article liberty Lourenço Marques Majesty the Emperor Majesty the King Makhzen ment Minister Plenipotentiary natives naval navigation navire Netherlands neutral neutre notification offense opium persons port Portugal Portuguese possessions present convention present general act present treaty President protocol province of Mozambique provisions radiotelegram radiotélégrammes ratifications regulations Republic of Panama respective river Russia SEAL signatory powers slave-trade slaves station côtière station de bord taxes territory thereof tion Transvaal United Venezuela vessel yellow fever zone