 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 str.
...ras où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Droits de Relâche. Douanes. 116. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires' que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1821 - 424 str.
...werbe 33eranlaffung gab, beruhe auf ber Deutung bee 115. 5írtífele ber Sßiener Songrefafte: .., « Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de. la navigation. On empêchera par des dispositions róglémen taires, que Texercice des fonctions des... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 str.
...élablis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la Navigation et au Commerce en général. VIII, Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de Navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 str.
...les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 str.
...etablis , les trouveraient necessaires ou utiles & la navigation et au commerce en general. » Art- 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de uavigation. Ou emp^chera , par des dispositioni r(<glemcntaires, . que l'exercice des fonctions des... | |
 | G. F. de Martens - 1842 - 1132 str.
...derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Art. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 str.
...les trouveM'iii. nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. • Art. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne... | |
 | Clément Labye - 1851 - 804 str.
...ils sont établis, les trouveraient nécessaires à la navigation et au commerce en général. II'. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation , . . . . commun, qui renfermera égale- l* surveillance immédiate dp ces travani peut IlK'Ill lout... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 str.
...ét.iblis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits il- мл viga l ion. On empêchera, par des disjmsiiions réglementaires, que l'eiercico des l'inctions... | |
 | Netherlands treaties - 1858 - 834 str.
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette... | |
| |
Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveM'iii. nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce... 
