Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Svazek 2Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 |
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Strana 15
... 'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Italie , Pays - Bas . 15 5. ...
... 'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Italie , Pays - Bas . 15 5. ...
Strana 17
... ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des ...
... ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des ...
Strana 18
... port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les consuls généraux ... ports de l'autre . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compéten- tes , et justifieront par ...
... port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les consuls généraux ... ports de l'autre . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compéten- tes , et justifieront par ...
Strana 20
... ports des colonies néerlandaises , sous la réserve toutefois de faire de cette con- cession l'objet d'une convention spéciale , qui déterminât d'une manière claire et précise les droits , devoirs et immunités de ces consuls dans les ...
... ports des colonies néerlandaises , sous la réserve toutefois de faire de cette con- cession l'objet d'une convention spéciale , qui déterminât d'une manière claire et précise les droits , devoirs et immunités de ces consuls dans les ...
Strana 21
... ports mentionnés à l'article premier . Les agents consulaires pourront être indistinctement des sujets néer- landais ... port où l'agent consulaire sera nommé . Ces agents consulaires , dont la nomination sera soumise à l'approbation du ...
... ports mentionnés à l'article premier . Les agents consulaires pourront être indistinctement des sujets néer- landais ... port où l'agent consulaire sera nommé . Ces agents consulaires , dont la nomination sera soumise à l'approbation du ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume Gebiete gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren
Oblíbené pasá¾e
Strana 566 - L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de...
Strana 19 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Strana 48 - Si dans une cause pénale la comparution personnelle d'un témoin dans l'autre pays est nécessaire ou désirée, son gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Strana 542 - I. The High Contracting Parties engage to deliver up to each other those persons who, being accused or convicted of a crime committed in the territory of th*e one Party, shall be found within the territory of the other Party under the circumstances and conditions stated in the present Treaty.
Strana 573 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Strana 418 - His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia, etc., and Apostolic King of Hungary...
Strana 459 - Fraud by a bailee, banker, agent, factor, trustee, or director, or member, or public officer of any company made criminal by any Act for the time being in force.
Strana 43 - Etat, ou bien la communication de pièces de conviction ou de documents, qui se trouveraient entre les mains des autorités de l'autre pays, sera jugée utile ou nécessaire, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite à moins de considérations spéciales qui s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Strana 544 - A person surrendered can in no case be kept in prison or be brought to trial in the State to which the surrender has been made, for any other crime, or on account of any other matters, than those for which the extradition shall have taken place...
Strana 137 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.