Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes

arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Canton de Berne Canton de Genève cession ci-devant Commissaires Commission commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre dettes Diète districts et territoires domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein enclavés États de S. M. États riverains frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien hautes Parties contractantes Herrn Impériale et Royale l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur navigation Ordens pays Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent article présent Traité Principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse Puissances ratification du présent recès réciproquement régler renonce à perpétuité revenus Rhin rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront stipulations suivans sujets Hanovriens tion Weimar Würtemberg