 | 1815 - 420 str.
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 str.
..., invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...d'après les circonstances locales, qui. ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 str.
...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif,... | |
 | France - 1816 - 510 str.
...pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention. La quotité de ces droits,...circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 str.
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 str.
...invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | 1818 - 568 str.
...la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de...pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminé* d'après les circonstazices locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 str.
...marchandées pour ne pas rendre néceûYire un examen détaillé de la cargaifot autrement que pour caufe de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère... | |
 | 1818
...laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 str.
...invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et... 
