 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 str.
...considéré comme partie intégrante du présent traité , et aura la même force et valeur que s'il éloit textuellement inséré dans l'article présent. Art....neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 str.
.... • • « Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1815 - 420 str.
...dé Chablais et du Faucigny, et tout le territoire d^ Sa voie au nord d'Ugine, appartenant à SMle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | France - 1816 - 510 str.
...l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 str.
...précédent. Art. 92, 1 ffeutralitè du Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1816 - 632 str.
...Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1816 - 564 str.
...Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En cons^quence, toutes les fois que leg Puiseances Voisines de la Suisse se trouveront en Etat d'Hostilites... | |
 | 1818 - 568 str.
...textuellement inséré dans l'article présent. p2. Les provinces de Chabfais et du Faucigny, et tout ïe territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En 'conséquence, toutes les... | |
 | 1818
...appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue et garantie par toutes les puissances. En...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines Je la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. iVl. le Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 str.
...de Savoye au nord dlJgine, et .1,, appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie Fiurigoj. de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
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Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que... 
