LOIS, DES DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, (De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique), Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque annéez PAR J. B. DUVERGIER, BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour royale de Paris, CONTINUATEUR de TOME QUARANTIÈME. ANNÉE 1840. PARIS. S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, no 56. |