Guerre maritime et neutralité: relevé général des dispositions conventionnelles et législatives, publié sous les auspices du Ministère des affairs etrangères

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W. Kirschbaum, 1907 - Počet stran: 341
 

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Strana 16 - ... Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Article 13.

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