Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Svazek 151878 |
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... ottoman , le Gouvernement Impérial croit de son devoir de prévoir et de prévenir les difficultés auxquelles l'application de cette loi pourrait donner lieu dans certaines localités . Tel est l'objet des arrangements qui vont suivre : La ...
... ottoman , le Gouvernement Impérial croit de son devoir de prévoir et de prévenir les difficultés auxquelles l'application de cette loi pourrait donner lieu dans certaines localités . Tel est l'objet des arrangements qui vont suivre : La ...
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... ottoman . Notre premier soin doit être d'exposer les faits tels que les indiquent les communications échan- gées entre les deux Cours à la veille de la rupture . „ Les griefs de la Turquie se résument dans les secours directs de toute ...
... ottoman . Notre premier soin doit être d'exposer les faits tels que les indiquent les communications échan- gées entre les deux Cours à la veille de la rupture . „ Les griefs de la Turquie se résument dans les secours directs de toute ...
Strana 198
... ottomans , officiers ou soldats , assas- sinés ou maltraités sur le territoire du Royaume . 99 Le Gouvernement turc , par ... ottoman comme servant à des actes contraires à la neutralité : " Que deux de ces navires , le Panhellénion et l ...
... ottomans , officiers ou soldats , assas- sinés ou maltraités sur le territoire du Royaume . 99 Le Gouvernement turc , par ... ottoman comme servant à des actes contraires à la neutralité : " Que deux de ces navires , le Panhellénion et l ...
Strana 201
... ottoman ne réclame pas d'indemnités pour les torts qu'il a subis , il se borne à demander que certaines règles de conduite soient établies et devien- nent obligatoires pour la Grèce . Dès lors , ce qui importe , c'est de s'entendre sur ...
... ottoman ne réclame pas d'indemnités pour les torts qu'il a subis , il se borne à demander que certaines règles de conduite soient établies et devien- nent obligatoires pour la Grèce . Dès lors , ce qui importe , c'est de s'entendre sur ...
Strana 203
... ottoman , la Turquie , acceptant la juridiction des tribunaux grecs , il suffira , suivant M. le Plénipotentiaire de France , d'établir que le Gouvernement hellénique devra faire exécuter les lois et faci- liter la répression des crimes ...
... ottoman , la Turquie , acceptant la juridiction des tribunaux grecs , il suffira , suivant M. le Plénipotentiaire de France , d'établir que le Gouvernement hellénique devra faire exécuter les lois et faci- liter la répression des crimes ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Svazek 14 Austria Úplné zobrazení - 1878 |
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100 Catties Administrations contractantes Administrations des Postes affaires étrangères Apostolischen Majestät Article Articolo Artikel auch Austro Austro-Hungarian bâtiments beiden beiderseitigen Bourqueney Briefe Bucharest Buol bureau citizens Commission Européenne Comte de Westmorland Comte Walewski Conférence Congrès Convention correspondances Danube déclaration dépêche destinataire dispositions Drouyn de Lhuys échangées États garantie Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Grenze hospodars Impériale et Royale international Japanese König kreuzer l'Administration l'article l'Empire Ottoman l'expéditeur Lord John Russell Majesté Impériale Majesté l'Empereur mer Noire Ministre Moldavie Monsieur Drouyn Monsieur le Baron Monsieur le Comte navigation oder Oesterreich österreichisch Ottoman Pacha paix Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie Porto postale Postanstalt poste Postverwaltung Premier Plénipotentiaire présent Prince Gortchakoff Principautés Unies principe proposition Protocole Prusse Puissances contractantes ratifications Regierung règlement riverains Schweiz séance Sendung Sendungen sera seront Siamese signature sind soll sollen Soulina sowie stipulations Sublime Porte Sultan taxe télégraphique territoire Theile Titoff Traité Valachie Verkehre Vertrages Vienne Waaren Wien
Oblíbené pasáže
Strana 538 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Strana 721 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Strana 646 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Strana 604 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Strana 58 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Strana 671 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Strana 671 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Strana 824 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Strana 647 - ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Strana 128 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.