Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Svazek 151878 |
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... juillet 1841 , ceux de Paris du 30 mars 1856 et du 19 juin 1857 , le traité du 2 novembre 1865 etc. ils ont été in- sérés dans le Recueil et la Nouvelle Suite du Recueil confor- mément à la suite des dates de leur conclusion . Mais dans ...
... juillet 1841 , ceux de Paris du 30 mars 1856 et du 19 juin 1857 , le traité du 2 novembre 1865 etc. ils ont été in- sérés dans le Recueil et la Nouvelle Suite du Recueil confor- mément à la suite des dates de leur conclusion . Mais dans ...
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... trentième jour du mois d'avril de l'an mil huit cent soixante - huit . A. de Kremer . A. d'Avril . Castelli Stefano . H. comte de Kayserling . Suleyman . 1868 487 . 6 juillet 1868 . Dépêche circulaire du FRANCE . 5 GRANDE - BRETAGNE ETC.
... trentième jour du mois d'avril de l'an mil huit cent soixante - huit . A. de Kremer . A. d'Avril . Castelli Stefano . H. comte de Kayserling . Suleyman . 1868 487 . 6 juillet 1868 . Dépêche circulaire du FRANCE . 5 GRANDE - BRETAGNE ETC.
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depuis 1763 jusqu'à nos jours Austria. 1868 487 . 6 juillet 1868 . Dépêche circulaire du ministère I. et R. des affaires étrangères à la mission à Constantinople , aux offices consulaires à Bucarest , à Alexandrie et à Galatz à l'égard ...
depuis 1763 jusqu'à nos jours Austria. 1868 487 . 6 juillet 1868 . Dépêche circulaire du ministère I. et R. des affaires étrangères à la mission à Constantinople , aux offices consulaires à Bucarest , à Alexandrie et à Galatz à l'égard ...
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... juillet 1868 . Décret du Gouvernement central maritime à l'égard de la conduite des organes consulaires austro - hongrois en Italie dans les cas de visite à bord des bâtiments austro- hongrois des autorités financières ou judiciaires ...
... juillet 1868 . Décret du Gouvernement central maritime à l'égard de la conduite des organes consulaires austro - hongrois en Italie dans les cas de visite à bord des bâtiments austro- hongrois des autorités financières ou judiciaires ...
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... della presente circolare . Ai Consoli in Brindisi ed Ancona viene fatta direttamente la presente comunicazione per norma propria e degli uffici a loro subordinati . 489 . 14 juillet 1868 . Convention passée entre l'Autriche 8 ITALIE .
... della presente circolare . Ai Consoli in Brindisi ed Ancona viene fatta direttamente la presente comunicazione per norma propria e degli uffici a loro subordinati . 489 . 14 juillet 1868 . Convention passée entre l'Autriche 8 ITALIE .
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Svazek 14 Austria Úplné zobrazení - 1878 |
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100 Catties Administrations contractantes Administrations des Postes affaires étrangères Apostolischen Majestät Article Articolo Artikel auch Austro Austro-Hungarian bâtiments beiden beiderseitigen Bourqueney Briefe Bucharest Buol bureau citizens Commission Européenne Comte de Westmorland Comte Walewski Conférence Congrès Convention correspondances Danube déclaration dépêche destinataire dispositions Drouyn de Lhuys échangées États garantie Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Grenze hospodars Impériale et Royale international Japanese König kreuzer l'Administration l'article l'Empire Ottoman l'expéditeur Lord John Russell Majesté Impériale Majesté l'Empereur mer Noire Ministre Moldavie Monsieur Drouyn Monsieur le Baron Monsieur le Comte navigation oder Oesterreich österreichisch Ottoman Pacha paix Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie Porto postale Postanstalt poste Postverwaltung Premier Plénipotentiaire présent Prince Gortchakoff Principautés Unies principe proposition Protocole Prusse Puissances contractantes ratifications Regierung règlement riverains Schweiz séance Sendung Sendungen sera seront Siamese signature sind soll sollen Soulina sowie stipulations Sublime Porte Sultan taxe télégraphique territoire Theile Titoff Traité Valachie Verkehre Vertrages Vienne Waaren Wien
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Strana 538 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Strana 721 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Strana 646 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Strana 604 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Strana 58 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Strana 671 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Strana 671 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Strana 824 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Strana 647 - ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Strana 128 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.