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" Embden, soit avec des habitants de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage... "
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Strana 42
upravili: - 1815
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 str.
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Erhbden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres...droits qui seront payés par les habitans du duché dp Lauenbourg. S, M, Prussienne s'engage, en outre, d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Svazek 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 str.
...navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M, Prus... ... .?_ sienne ; ... Tille , soit avec des étrangers , sans payer d'autres droits...manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui serontpayés par les habitans du duché de Lauenbourg. SM Prussienne s'engage en outre d'assurer ces...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Svazek 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 str.
...sera. /libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres...s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi' gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 str.
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres...accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage a accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils...
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Europäische annalen, Svazky 3–4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 str.
...marchandises à Einden, soit avec des habitant de dette ville, soit avec des étrangers, sans paver d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les...ne pourront être haussés que d'un commun accord, 5. M. le Roi de Prusse, de son cûlé, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 str.
...sans payer d'autres droits q«« Ceus auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pouront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de...hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stectknitz, de manière qu'ils n'y seraot tenus qu'aux mêmes-droits qui seront payés par les habitans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 str.
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'autres...auxquels seront soumis les sujets hanovriens , et qui rie pourront être haussés que d'un commun accord. SM le Roi de Prusse , de son côté, s'engage à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 str.
...leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres...droits que ceux auxquels seront soumis les sujets Hatiuoveriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. Sa Majesté le Roi de Prusse...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , so'it avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les surets hanovriens , et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le Roi de Prusse ,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Svazek 8

1815 - 420 str.
...leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels serorA soumis les sujets hanovriens, et qui ne pour•font être haussés que d'un commun accord. S.'...
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