Jourd'hui prédominante qui admet la compétence de la lex patriae; mais je dois avouer que si ce principe est parfaitement justifiable en matière civile, en matière commerciale l'ancien criterium du domicile a toute ma sympathie.

"L'Etat où s'exerce et se concentre toute l'activité d'un commerçant est celui où il est domicilié et non celui auquel il appartient par rapport de nationalité: le domicile représente son siége stable, le centre de son existence juridique et le lieu où il acquiert ses qualités distinctives qui doivent le suivre partout, en tant que commerçant. Quand on pense à un négociant, il me semble qu'il n'est pas possible de concevoir celui-ci séparément du lieu, du milieu dans lequel il accomplit, par profession habituelle, des actes de commerce."

Et des exemples, avec la même haute signification de celui-ci, pourraient être reproduits.

Par ce moyen dont j'ai donné une rapide esquisse, ou par un autre quelconque, trouvé par la collaboration intelligente des juristes américains, on doit pouvoir résoudre la difficulté.

Sur la manière pratique de mettre à exécution cette idée féconde, je veux encore présenter quelques suggestions.

Comme il est très facile de s'en apercevoir les idées à ce propos ne sont pas encore mûres pour qu'on puisse se passer d'une préparation de l'entente que nous souhaitons.

On ne doit donc, pas commencer par la convocation d'une réunion pour s'occuper de la matière; il faut tout d'abord, comme je l'ai déjà dit, mettre ce sujet à l'ordre du jour des travaux américains pour la codification du droit international.

Les excellents résultats de la méthode belge pour l'unification du droit maritime peuvent parfaitement nous indiquer le chemin à suivre.

On sait qu'après les travaux des Congrès d'Anvers et de Bruxelles de 1885 et 1888, on s'est aperçu que le moment d'un accord n'était pas encore arrivé, et qu'il fallait préparer les esprits par la discussion et la démonstration pratique des avantages de l'unification du droit maritime.

Alors, la claire intelligence d'Auguste Bernaert, ce fort travailleur pour la paix du monde par la voie du rapprochement juridique des peuples, dont la longue vie si utile et si digne vient d'être éteinte, a créé le Comité International Maritime d'Anvers pour organiser, dans tous les pays, des sociétés nationales de droit maritime. C'est dans ces sociétés où se rassemblaient tous les compétents en la matière et aussi les personnes intéressées, que les questions étaient étudiées et de cette façon on préparait les esprits pour l'acceptation des transactions nécessaires, afin d'obtenir la conciliation des règles discordantes. De temps en temps les délégués des sociétés nationales et autres personalités étaient convoqués par le Comité d'Anvers en des Congrès où on échangeait des idées et où on prenait des résolutions et où on rédigeait des avant-projets. Et seulement, quand, par cette méthode persévérante et féconde, la propagande était faite et le terrain préparé, le gouvernement belge prenait l'initiative de convoquer les conférences officielles, qui se réunirent deux fois en 1905, en 1909 et en 1910. Ces conférences ont élaboré, alors, les conventions du 23 septembre 1910 sur l'abordage et l'assistance et sauvetage maritime, aujourd'hui presque partout acceptées et en exécution, et les projets encore en étude, sur la responsabilité des propriétaires des navires et sur les hypothèques et privilèges maritimes.

Nous pourrons, en Amérique, faire quelque chose de semblable en nous adressant à l'Institut Américain du Droit International.

Grâce à lui et à l'initiative heureuse de ses illustres fondateurs, des sociétés nationales de droit international se sont déjà organisées dans plusieurs pays

américains et d'autres sont déjà en travaux d'organisation.. Là où ces sociétés n'existent pas encore on trouvera certainement des sociétés juridiques savantes qui pourront prendre l'affaire en mains.

Ce qu'il faut, c'est mettre en discussion le lourd problème dont je m'occupe dans ce mémoire. L'institut est à même de méthodiser les efforts, en proportionnant l'échange des travaux partiels et en orientant les travaux au moyen de rapports et de questionnaires entre les diverses sociétés, et enfia en se constituant le centre de tout ce mouvement d'idées, de façon à pouvoir, au moment propice, provoquer la convocation d'une conférence internationale pour s'occuper de la matière.

Exposée de cette façon rapide et sans prétention, l'idée que j'ai l'honneur de présenter à cette branche de la Deuxième Conférence Scientifique Par Américaine, je condense mes conclusions dans les articles suivants:

CONCLUSIONS.

1. Il est désirable que le droit international soit codifié; les efforts dans ce but doivent, copendant, être faits séparément par rapport au droit inter national public et au droit international privé.

2. Le choix du moment opportun et des moyens de tenter la codification. du droit international est de l'essor des gouvernements des Etats souverains; cette codification pourra être obtenue moins difficilement par des conventions partielles.

avec la

3. La codification du droit international privé, que règle les relations des individus entre eux, doit être faite par les gouvernements collaboration des sociétés juridiques particulières.

4. Pour obtenir ce résultat, à tout point de vue nécessaire, il faut d'abord arriver à une entente sur les points où le désaccord des lois ou de la juris prudence est plus evident.

5. Parmi ces points de désaccord, celui de la divergence à propos de savoir si la loi personnelle doit être celle du domicile ou bien celle de la nationalité. est le plus sérieux à cause de son importance pratique.

6. On doit donc tout d'abord chercher une entente sur cette question, entente qui ne peut naître que d'une transaction, étant donné qu'il est très difficile. sinon impossible, d'obtenir des Etats l'abandon des principes sur lesquels & sont basées leur lois et leur jurisprudence.

7. Pour obtenir ce résultat il faut un travail de propagande et de prépara tion dans les milieux intéressés de chaque Etat.

8. C'est à l'Institut Américain de Droit International de prendre l'initiative de mettre ce problème à l'ordre du jour des travaux américains pour la codifcation du droit international, d'accompagner ces travaux partiels, de mettre e rapport les sociétés nationales de façon à généraliser et unifier ces travaux; enfin à l'institut il appartiendra de provoquer au moment opportun la convocation de la conférence internationale qui doit sanctionner les règles trouvées par les compétents et acceptées par tous comme la formule possible de l'entente. 9. Et dans ce sens, j'ai l'honneur de proposer qu'un vœu soit présenté à la considération de la Deuxième Conférence Scientifique Pan-Américaine.

The CHAIRMAN. Gentlemen, it is not necessary that I should convey to the speaker your congratulations. You have shown that by your generous applause.

I very much regret to have to announce to you that the next speaker scheduled on the program for this morning has not been able to attend. A distinguished fellow-countryman of his, however, is

here and will himself do us the honor to present some views and observations upon the subject of the first paper, namely, The traditional international policy of Argentina. The name which this gentleman bears is one which appeals to us as Americans of the North, because we well know that Señor Sarmiento did us the honor to represent that country in the United States. He was not only the intimate friend of Dr. Horace Mann but was with him a collaborator in the great field of popular education before he returned to his native country, there to achieve a distinction which has made him one of the benefactors of his time. I have the honor to present to you at this time Mr. Sarmiento Laspiur, counselor for the department of foreign affairs of Argentina.

EL CÓDIGO CIVIL ARGENTINO Y EL DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO—A PROPÓSITO DE SU UNIFICACIÓN.

Por EDUARDO SARMIENTO LASPIUR,

Asesor Letrado del Ministerio de Relaciones Exteriores, Buenos Aires, Argentina.

Señor Presidente, he escuchado con la atención que merece el interesante trabajo de nuestro eminente colega, Doctor Rodrigo Octavio, maestro de Derecho Internacional privado en la Universidad de Río, y desearía completar, si fuera posible, la parte del mismo que se refiere a la legislación de la República Argentina a fin de que nuestros colegas puedan comprender mejor el alcance y propósito de su estudio.

El doctor Octavio, nos ha dicho, con la autoridad que nos complacemos en reconocerle, que el principio en que se funda el estatuto personal o el derecho personal no es uniforme en las legislaciones de América.

Que algunos Estados aceptan el principio de la nacionalidad y otros, como la República Argentina, el del domicilio, para determinar dicha ley personal y que estudiando el origen de esa divergencia, que es necesario solucionar o por lo menos atenuar, entiende haberla encontrado en la natural hostilidad u oposición que los Estados americanos una vez independizados sintieron contra la metrópoli. Funda su opinión en la circunstancia de que la República Argentina aceptó el principio del domicilio, después de estar en vigor en esos territorios, en la época de la colonia, las leyes españolas que aceptan el de la nacionalidad y que en el Brasil, donde en la época del Portugal había regido la ley lusitana, y por lo tanto el principio del domicilio, se admitió por la República el principio de la nacionalidad.

Confirman este juicio, dice nuestro eminente colega, las notas del codificador argentino, Doctor Dalmacio Velez Sarsfield, quien tomó esos principios del proyecto de código civil para el Brasil del jurisconsulto Freitas, sin preveer quizás los grandes y benéficos resultados que la incorporación de esos principios tendrían para el desenvolvimiento social de la República Argentina.

Entiendo que he traducido fielmente en sus líneas generales el pensamiento de nuestro distinguido colega acentuando quizás, por mi parte, donde no lo hace el doctor Octavio, lo que me apresuraría a salvar en el caso de que con ello modificara su pensamiento.

La evolución de las ideas jurídicas argentinas, en materia de derecho privado, ha sido paralela a las de derecho público, es decir las luchas y discusiones de carácter constitucional han modificado o por lo menos afectado la orientación de la legislación de fondo, de igual manera, y con menos fuerza quizás que los propios fenómenos sociales producidos por la formación de esa nueva sociedad que había abierto sus puertas al comercio de las ideas y de las cosas, invitando a los hombres del mundo que quisieran incorporarse a ella, a participar con los nativos de los beneficios de la libertad después de tantos siglos de aislamiento colonial.

En el primer período de la independencia, durante el cual la corriente inmigratoria fué muy débil, dominaban en los hombres de Mayo, inspirados en las naturales particularidades de un vasto territorio con comunicaciones difíciles y centros de población muy retirados, y también en la literatura jurídica y filosófica francesa, de gran boga en aquella época, las ideas favorables a las formas de gobierno unitario.

Fué esa la época, que para personificarla debemos evocar la figura del señor Rivadavia, el genial primer presidente de los argentinos, de los ensayos de las constituticiones unitarias, cuya elaboración en agitadas asambleas constituyentes son todavía fuentes de patriotismo y sabiduria, que nos permite respetar aquellos hombres tan instruídos para su época y para la propia cultura de aquellos parajes.

Durante ese período se aplicaba a las relaciones de la vida privada las leyes españolas con todo su rigorismo, dictadas y glosadas por solemnes doctores de Chuquisaca, Charcas y Córdoba del Tucumán, denominación, ésta última, con que se designaba, en la época colonial, a nuestra vieja e ilustre Universidad de Córdoba que tengo el honor de representar en esta Asamblea.

Las peculiaridades de la pampa, a que me he referido, habían creado poblaciones autónomas, que se desenvolvieron libremente en el período revolu cionario y que acostumbradas a gobernarse por sí mismas, no querían perder esa autonomía originándose entre la ciudad de Buenos Aires y parte del interior, una lucha que so pretexto de discrepancia en materia institucional nos llevó a la tiranía de Rosas; las que, por curiosa y repetida ironía, ejercieron, casi siempre, en América los partidos políticos llamados federales.

Derrocada la tiranía fué necesario buscar la forma definitiva de gobierno en el sistema representativo federal para satisfacer así a los Estados del interior. Y fué entonces que las miradas se dirigieron a esta gran unión americana en busca de inspiración y se dictó una constitución, que fundada en la de este país encierra en su declaración algunos conceptos más avanzados que los que comprende su propio modelo.

Durante el período de la Confederación (período transitorio hasta la incorporación del estado de Buenos Aires al resto de la República) fué la preocupación constante el estudio y la aplicación de la constitución que se acababa de dictar y para ello, fué necesario conocer sus fuentes en la Constitución de los Estados Unidos, en las obras de sus comentaristas, y en los fallos de su Corte Suprema.

Alberdi desde Chile lanzó su obra fundamental "Las Bases" y Sarmiento preparaba sus "Comentarios a la Constitución argentina" saturados de la literatura jurídica que dominaba entonces en este país.

Efectuada la unión nacional se celebra el Congreso constituyente de 1860para que Buenos Aires aceptara la constitución del 53 dictada sin su aprobación y vuelven a producirse grandes debates donde se invocaban o se oponían las prácticas americanas, las decisiones de sus grandes jueces, y la interpretación de sus estadistas.

El Presidente Mitre envía a este país a Sarmiento, como Ministro Plenipotenciario de la República, a quien habéis recordado con justicia, Señor Presidente, y éste, al lado de Emerson y de Horacio Mann, se identifica con la vida americana, se inspira en sus métodos educacionales y funda nuestro sistema educativo. Observa la incorporación del extranjero en la vida de la unión y palpa los frutos de la fraternidad y de la libertad en suelo americano. Y como un epílogo a todo lo grande que vió en su visitaque recordará su estatua en la ciudad de Boston-presencia la revista de los ejércitos al terminar la guerra de secesión, descrita, con genial originalidad, en uno de sus grandes discursos destinados al ejército de su patria. Pues bien señores, Sarmiento, quien dejó ese puesto diplomático para asumir la presidencia de la República, firmó el decreto presidencial declarando ley de la República, el Código Civil de que fuera autor su gran amigo y eminente Ministro del Interior, el doctor Velez Sarsfield.

El proyecto de código de Velez fué impreso en 1865 y después de sometido a la crítica científica fué presentado al Congreso de la Nación sancionándose en 1871.

Con las maestras de Boston habían llegado para las Universalidades, hombres importantes en las ciencias exactas y el espíritu francés tuvo representantes en las especulativas con maestros como Jacques y Cosson que orientaron la juventud argentina. La inmigración había crecido y se traducían en realidades las promesas de la libertad.

El ambiente científico argentino estaba, pues, en esa época en plena formación y saturado de los principios que dominaban en el derecho privado americano, habiendo recogido las enseñanzas de la vida de este país, y también por propia experiencia sabía lo necesario que era para la República la existencia de principios que evitaran conflictos de nacionalidad, pues todavía se tenía fresco el recuerdo del bloqueo del Río de la Plata por las escuadras francesas que tuvo lugar entre otras causas, por haberse exigido el servicio militar a los hijos de franceses nacidos en territorio argentino.

Es justo recordar sin embargo, que Velez Sarsfield tomó las disposiciones de su código, que rigen el derecho personal, del proyecto de Freitas, y que éste, a su vez, se había inspirado como aquél en las mismas fuentes en esa materia, es decir, en la escuela jurídica alemana que reconocía a Savigny como jefe. No eran pues principios creados por Freitas, sino tomados de la legislación romana por Savigny y repetidos por los autores de la escuela histórica.

Me complazco en reconocer como lo hizo Velez en sus notas, el gran valer del ilustre jurisconsulto brasileño, pero menos feliz que su colega argentino no pudo, dentro de su mismo proyecto de código, crear un sistema jurídico tan completo y científico como el de aquél.

Entiendo haber demostrado, señores, que Velez Sarsfield al aceptar el principio jurídico del domicilio, como medio general de solución en las relaciones del derecho personal, creó conscientemente un gran sistema jurídico para el ulterior progreso y afianzamiento de los elementos inmigratorios en la democracia argentina.

Refiriéndome, ahora, a los propósitos de la iniciativa argentina de celebrar en Buenos Aires en 1910, un congreso o conferencia para encontrar soluciones al conflicto creado por los dos principios recordados, debo hacer presente que si se pensó invitar, a las sesiones preliminares, a los países que en su legislación aceptan el principio del domicilio, fué solamente porque en todos ellos no rige en todo su alcance ese principio y era entonces necesario convenir previamente y armonizar esas diferencias, como la que separa por ejemplo, al principio de