On invoque alors comme un remède la réforme de la Constitution du 24 février ayant en vue d'établir, au lieu du présidentialisme, le régime parlementaire; au lieu de la fédération, la république unitaire. Quelque-uns, plus radicaux, rêvent de la monarchie. Quant à la dictature, la dictature républicaine, jamais!

Vu que le mot dictature est vulgairement synonyme de despotisme, la majorité des lettrés excite la haine du peuple contre la forme gouvernementale déduite des lois de l'histoire que est la dictature républicaine, sans qu'il leur vienne à l'idée que, en fait, le despotisme, la tyrannie, consiste, non pas dans la concentration du gouvernement ou dans le seul despotisme à vie, mais dans le fait de vouloir que le gouvernement investi du pouvoir temporel intervienne dans la sphère spirituelle. Dès que le gouvernement concentré (dictature) ne dirige que l'ordre matériel et que son action est ainsi réduite au minimum, puisqu'il n'intervient dans nulle question d'ordre morale-ce qui est la condition fondamentale de la dictature républicaine ou de la république dictatoriale-le monocrate ne saurait plus être un despote, le dictateur n'est pas tyrannique. Toutefois, s'il n'en est pas ainsi, si le gouvernement a des prétentions à diriger la conscience, si l'État s'arroge en tuteur de l'individu, s'il veut contrôler les croyances, les opinions et les habitudes, alors règne la tyrannie, soit q'elle ait son origine dans le décret d'un dictateur, soit dans la loi d'un parlement, ou dans l'arrêt d'un tribunal.

Ce sont toutefois les journalistes, les écrivains, les publicistes qui poussent les hauts cris contre la dictature, tout juste ceux qui défendent le plus l'influence despotique de l'État, tiraillé par les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Seulement, ils croient, et ils tâchent d'en faire accroire au public qu'il n'y a point de tyrannie une fois que l'acte gouvernemental est une loi du corps législatif, réglementé par le pouvoir exécutif et reconnu par le Judiciaire.

Ainsi avec de tels principes contradictoires, avons-nous vu de prétendus défenseurs des libertés civiles plaider la néfaste loi de la vaccination obligatoire et plus tard attaquer avec âpreté le régime de la pleine liberté professionnelle! Et, ce qui est encore plus remarquable, nous avons assisté au militarisme en uniforme, si on peut l'appeler de ce nom, le Gouvernement du Maréchal Hermès défendre cette grande liberté civile, cette grande liberté républicaine, tandis que le militarisme des gens de robe des juges du Suprême Tribunal, qui se targuent d'anti-militarisme, la combattre sans trêve ni merci par des arrêts successifs.

Non, le remède qui convient à la situation politique du Brésil n'est point le parlementarisme ni la monarchie, mais il consiste dans la pratique fidèle du régime que l'on a adopté avec la Constitution du 24 Février, laquelle ne devrait être modifiée que dans le sens de la transformation de ce statut moulé dans les modèles exacts de la dictature républicaine, constituée suivant les lois sociologiques.

Les défauts, les fautes, les égarements, les crimes eux-mêmes que nous avons indiqués résultent des hommes qui gouvernent et non point du système gouvernemental. De sorte que le problème est d'améliorer les détenteurs du pouvoir public et non pas de modifier la forme de gouvernement. Il va de soi que quelles que soient les règles politiques, présidentialisme ou parlementarisme, république fédérale ou unitaire, monarchie absolue ou constitutionnelle, il y aura des vices et des crimes aussi longtemps que les hommes seront les mêmes. L'affaire est de savoir, si, une fois donnée la contingence des défauts inhérents à tous les systèmes, lequel devra être adopté en tant que règle politique résultant des lois sociales.

Or, nous l'avons déjà démontré, ce gouvernement ne saurait être que la dictature républicaine, qu'Auguste Comte a systématisé, d'après les lois de la sociologie positive, que Bolivar avait pressentie par un coup de génie politique, que le Brésil s'essaya à adopter, mais ne le fit qu'incomplétement avec la Constitution du 24 février 1891, et qu'adopte d'une manière plue complète la Constitution de l'Etat de Rio Grande do Sul du 14 juillet 1891.

Partant, la réalisation complète de la dictature républicaine doit être le but auquel doivent tendre les efforts de tous les patriotes.

Aussitôt que la société brésilienne aura réussi à ce que le pouvoir soit aux mains de vrais républicains, aimant l'ordre et le progrès, d'accord avec les enseigneLents de la politique scientifique, cette dictature sera instituée dans la pratique dans toute sa plénitude.

Certes, ceux qui ont une telle aspiration sont tenus pour des visionaires et des utopistes par ceux qui sont dépourvus de fortes conceptions scientifiques dans le domaine politique et dénués de véritable ardeur sociale. Mais, quant à ceux-là, nous devons rappeler que pour toutes les conquêtes de l'Humanité et notamment de notre patrie, les utopistes, les rêveurs d'aujourd'hui sont les triomphateurs de demain, qu'ils soient vivants ou morts, qu'importe! L'abolition de l'esclavage et la République étaient des utopies pour les esclavagistes et pour les monarchistes; et l'Abolition et la République ont triomphé. La dictature républicaine, elle aussi, caractérisée par la plus complète séparation entre la puissance matérielle du Gouvernement et la force morale du Sacerdoce, qui est actuellement constitué par les prêtres, les médecins, les savants, les poètes, les journalistes, etc., tous directeurs spirituels des différents groupes dans lesquels se décompose intellectuellement la société moderne, devra se constituer désormais, définitivement, en éliminant enfin toutes les résistances rétrogrades, soit celle des monarchistes, soit celle des démocrates.

Pour un tel avenir qui sera très proche, si des hommes d'État capables surgissent, qui ne maudissent point le passé ni ne se révoltent contre le présent, nous travaillous tous, nous qui rêvons non-seulement le perfectionnement de la Patrie, mais encore la régénération totale de l'Humanité.

OBSERVATION.

Il semble à l'auteur de ce mémoire que “La dictature républicaine et le gouvernement brésilien" peut être considérée le développement d'une thèse choisie parmi les sujets que comporte le No. 11 du programme de la 6 section du Congrès, c'est-à-dire "le gouvernement présidentiel et le gouvernement parlementaire au Continent Américain."

BIBLIOGRAPHIE.

Auguste Comte: "Système de Politique Positive." chapitre 5; "Appel aux Conservateurs." Paris, 1855.

Paris, 1854, Tome IV,

Jorge Lagarrigue: "La dictature républicaine." Paris, 1896. Teixeira Mendes e Miguel Lemos: "Bases de uma Constituição Politica Dictatorial Federativa para a Republica Brasileira." Rio de Janeiro, 1890.

64

Teixeira Mendes: "Esboço biographico de Benjamin Constant, fundador da Republica Brazileira." Rio de Janeiro, 1892, 1° vol.; "Liberdade espirtual no Brasil." Rio de Janeiro, 1913; "O Imperio Brasileiro e a Republica Brasileira perante a Regeneração Social." Rio de Janeiro, 1913; Contra a vaccinação obrigatoria." Rio de Janeiro, 1904; "Brasil-Uruguay." Rio de Janeiro, 1909; "A influencia positivista no actual serviço de protecção aos indios e localisação de trabalhadores nacionaes." Rio de Janeiro, 1913.

Dr. Bagueira Leal: "A questão da vaccina." Rio de Janeiro, 1904; historique sur la question de la vaccination obligatoire au Brésil." Janeiro, 1911; "O despotismo sanitario." Rio de Janeiro, 1901.

"Notice

Rio de

Simon Bolivar: "Mensage del Libertador con que presentó el proyeto de constitucion al Congreso Constituyente de Bolivia." Lima, 1826, in Documentos para la historia de la vida pública del Libertador, Tomo X, Caracas, 1876; Dunshee de Abranches-"Actas e actos do Governo Provisorio." Rio de Janeiro, 1907-Constituição e leis organicas da Republica dos Estados Unidos do Brazil. Rio de Janeiro, 1891-Constituição Politica do Estado do Rio Grande do Sul. Porto Alegre, 1891. Diario Official dos Estados Unidos do Brasil, collecção de 1889-1914.

DU MÊME AUTEUR.

O poder judiciario e a liberdade profissional, conférence publique. Rio de Janeiro, 1913.

A literatura maranhense, mémoire publié dans le Tome XX de la Bibliotheca Internacional de Obras Célebres. Lisboa, 1913.

Les neutres et la Grande Guerre, article publié en portugais dans le "Journal du Commerce" le 21 octobre 1914, suivi des traductions française, italienne, espagnole, anglaise et allemande. Rio de Janeiro, 1915.

GOBIERNO Y RESPONSABILIDAD.

Por JUSTINO E. JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA,

Profesor de la Facultad de Derecho de Montevideo.

I. SUGESTIÓN ENGAÑOSA.

Desde que el antiguo régimen hizo crisis, la aspiración orgánica de las sociedades modernas se identificó con la fórmula política de la división o separación de poderes. Ella preside el advenimiento democrático de todos los pueblos; salva a éstos en todas las remisiones del despotismo, convencional o cesáreo, y se transforma en el postulado inicial de las Constituciones, tan fecundo en derivaciones orgánicas que puede decirse de él que encierra en esencia y potencia toda la doctrina del Derecho Público moderno.

Garantía, la más alta, de la libertad civil, integra el cuerpo de doctrina del gobierno representativo que afirma, como postuiado inicial, la soberanía popular realiza, por aquélla, el ideal social de la libertad en el orden.

De puro valor ideológico, de simple aspiración convertida en dogma de filosofía política, que resiste a todos los prestigios del absolutismo desde la era aristotélica, se transforma en valor constitucional. En el último cuarto del siglo XVIII lo consagran las Constituciones de los Estados Americanos y lo ratifica la Convención de Filadelfia. La última de aquéllas, la de New Hampshire, dice "que los poderes legislativo, ejecutivo y judicial debían ser separados e independientes uno de otro, tanto como la naturaleza del gobierno lo permita o tanto como esta separación pueda acordarse con esta cadena de unión que liga al conjunto de la Constitución en un todo indisoluble de amistad y de unidad."

El plan de Virginia y el plan de New Jersey, propuestos a la Convención para la organización definitiva del nuevo Estado no son sino construcciones lógicas del mismo principio y, contra "los más respetables adversarios de la Constitución" debemos afirmar con Madison que ésta es la más hermosa ratificación de la doctrina a que Montesquieu dió un nombre y que ha llegado a ser el dogma político de la América independiente.

Todos los pueblos de la América española han formulado categóricamente su firme adhesión a la teoría orgánica que no ha tenido cátedra más alta que el Congreso de Filadelfia.

El Uruguay no ha hecho excepción en ese reconocimiento expreso y universal de la doctrina de la separación de poderes como fundamento inquebrantable de todo régimen de libertad. Él está consagrado en los términos generales y amplios del artículo 14 de la Constitución afirmada por Ellauri, el padre de la República, en su discurso informativo en que dice que "la Comisión, al redactar el proyecto en discusión, se propuso expresar en él todo lo que esencialmente debe contener una buena Constitución, a saber 3° y último, arreglar la distribución de los poderes políticos, señalar sus límites y extensión, marcar sus órbitas para que no se choquen al paso que obren con independencia, y decir la forma en que se quiere que sean ejercidos *"; ratificado por la Asamblea Constituyente y Legislativa en su manifiesto a los pueblos al declarar que sus representantes, siguiendo el sentimiento nacional, han dividido los poderes, separado la formación de las leyes de su ejecución y aplicación y detallado las atribuciones de cada uno.

*

Tal es la virtud intrínseca de esta fórmula que ella se identifica con el espíritu democrático, integra la conciencia política del siglo y se presenta a las nuevas generaciones como el legado histórico más trascendente de aquellas otras que opusieron la libertad civil y política a todos los absolutismos.

Sin embargo, la América presiente el fracaso de su régimen. El predominio del aspecto político en la gestión le los parlamentos y la consiguiente insuficiencia de la ley para regular el orden jurídico; la extensión, que no parece tener término, de las actividades del Estado traduciéndose en un robustecimiento extraordinario de los poderes de la Administración, aún no diferenciados; la irresponsabilidad de hecho de los gobernantes han quebrantado el equilibrio originario y debilitado la fe en la virtud democrática de ese principio básico de la organización republicana.

Así se explica que, buscando la solución del problema gubernamental en nuevos supuestos equilibrios de los dos únicos términos de la fórmula tripartita que no pueden darla, se enuncie 'la sugestión de que podría obtenerse una cooperación más íntima de los poderes políticos estableciendo que a los primeros funcionarios o consejeros, es decir, a los miembros del Gabinete se les permitiese o exigiese que se presentasen ante el Poder Legislativo para explicar y justificar su política; y así hacerlos más directamente responsables ante el pueblo por medio de sus legítimos representantes."

La sugestión es engañosa porque no llevaría a la afirmación de una verdadera responsabilidad por el ejercicio de la función política, ratificaría en la fórmula constitucional esa irresponsabilidad de hecho que es la negación republicana y rompería el molde histórico del gobierno americano en el que los Ministros no son ni integran un poder de gobierno y el Jefe de Estado compromete ante el país su responsabilidad de funcionario porque tiene el pleno ejercicio de su función.

Búsquese en buena hora la forma de hacer efectiva esta responsabilidad sin comprometer la separación necesaria de los poderes. Pero no se desnaturalice

la institución ministerial, que con ello se rompe el perfecto equilibrio del sistema y se ofrece a la América como solución de un problema político inquietante el caos institucional y el gobierno de la convención.

Los Ministros no pueden dejar de ser lo que son hoy en el sistema general de la América, en ese sistema que se ha conservado para ejemplo de todos los países libres de la tierra, y en el que aquellos simples funcionarios, agentes de un Ejecutivo gobernante, jurídicamente subordinados, ejecutores responsables de las voluntades presidenciales, con una responsabilidad general que no autoriza d afirmación de que constituyan o integren un poder gubernamental, con o sin acceso a las Cámaras, grandes o mediocres ante la historia, llenan una función útil de gobierno sin identificarse con la institución parlamentaria del Gabinete ni con el Consejo Privado del Rey, repudiados por aquellos primitivos iluminados creadores de un novum ordo, que leían alternativamente "La Bibla " y "El espíritu de las leyes," místicos de la Democracia y evangelizadores en nombre de la santa soberanía popular.

Yo he fundado, en un modesto alegato, mi repugnancia por esa forma supuesta de responsabilidad gubernamental que deja a los Ministros a merced de las violencias y de las pasiones de los Parlamentos, que los transforma en agentes de tiranía legislativa y que convierte al Ejecutivo en un rodaje inútil e incómodo del régimen de gobierno.

Reproduciré aquellos juicios en que repudio, como no armónico con la República, un sistema que se presenta históricamente, como una transición de la monarquía despótica al régimen constitucional de la democracia y como evidentemente contradictoria con el espíritu republicano, con ese espíritu cuya esencia penetra la forma americana, el régimen que ha encontrado su catecismo de libertad en las páginas magistrales del "Federalista," pero nó la república parlamentaria en que, frente al desenfreno de las cámaras electivas, sólo hay el fantasma de un presidente irresponsable y absolutamente inútil en el mecanismo constitucional.

La mayor extensión, he escrito, de la responsabilidad política como manifestación de una extensión cada día mayor de los derechos de tutela y vigilancia de la Cámara sobre el Gabinete, hace cada día más innecesario recurrir a los procedimientos mediante los cuales se hace efectiva la verdadera responsabilidad política.

Aun cuando la responsabilidad política parlamentaria no realice el concepto moral y jurídico de la responsabilidad por la acción e importe por lo tanto la afirmación de la irresponsabilidad ministerial, no deja de ser su aplicación exclusiva un medio eficaz en cierto sentido de impedir la consumación de actos que pudieran dar mérito a las otras dos formas de responsabilidad.

Por regla general las Asambleas que difícilmente permiten a los gabinetes realizar nada bueno, tampoco les dan tiempo para comprometer por su gestión administrativa, su responsabilidad penal o civil.

Por lo mismo que la existencia de les Gabinetes es precaria, que su acción más intensa es legislativa, no tienen tiempo, en general y sin que ello importe afirmar la moralidad estricta de su gestión, de realizar actos inconsultos que causen daño reparable civilmente en favor de la administración o de los particulares o que den mérito a una sanción penal.

Acaso en pura teoría constitucional pudiera admitirse y ello sería una de las formas de la acción supuesta educativa del parlamentarismo-que la aplicación del principio de la responsabilidad política hace innecesario el empleo de los procedimientos tendientes a la afirmación de la responsabilidad jurídica.