 L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira effet à leur égard qu'après réception d'une notification qui pourra être faite même par voie télégraphique. Toutefois les Puissances neutres ne pourraient...  International Law Studies - Strana 49autor/autoři: Naval War College (U.S.) - 1911Úplné zobrazení - Podrobnosti o knize
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. II. L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira effet... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 str.
...ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui aura la forme soit d'une déclaration de guerre motivée, soit celle...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle ». Ainsi donc, désormais, l'ouverture des hostilités devra être précédée d'une déclaration... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...notification qui pourra être faite même par voie télégraphique. Toutefois, les puissances neutres ne pourraient invoquer l'absence de notification,... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 str.
...— Les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. (Comp. CH (III). 1. — IP 5. — I. 0. — R. 17). SECTION II. — Des belligérants. Art. 3 (ancien... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 832 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...être notifié sans retard aux Puissances neutres. Nlemeyer, Seekriegsrochk 29 Annexe 21. Proposition de la Délégation de Belgique. (Amendement à l'article... | |
 | Haiti - 1913 - 748 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. Article 2. L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira... | |
 | 1915 - 278 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. Z. L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira effet à... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. ARTICLE IL L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 396 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. » Mais on n'avait pas pu obtenir qu'il fût prescrit un délai minimum entre la réception de l'avertissement... | |
 | Ernest Mason Satow - 1917 - 442 str.
...hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d'une déclaration de guerre motivée,...ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle." 4 § 174. Austrian ultimatum to Servia. This took the form of a Note, dated July 23, 1914, to the Servian... | |
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