 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 str.
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 str.
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 str.
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 str.
...notifié douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article XIII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 str.
...la fin de ladite période de dix. années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 str.
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis... | |
 | France - 1882 - 6 str.
...notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Tautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent Traité sera ratifié et les... | |
 | 1882 - 708 str.
...n'aurait notifié 12 mois avant la fin do ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1882 - 122 str.
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou Гаи Ire des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 13. La présente Convention sera... | |
 | France - 1794 - 1816 str.
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une on l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
