 | France - 1858 - 1478 str.
...marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les.autorilés locales devront.' d'ailleurs, prendre toutes les mesures...la protection des individus et la conservation des efiels naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 str.
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 str.
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 str.
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Belgium - 1882 - 576 str.
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. H. Lesdits consuls... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 str.
...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Belgium - 1860 - 424 str.
...naufragés, cl assurer l'exéculion des dispositions à observer poor l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation des effets naufragés. II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne... | |
 | Belgium - 1863 - 628 str.
...naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 str.
...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néJA3VIF.R 1860. SI cessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage».... | |
 | France - 1860 - 1106 str.
...et assurer l'exérution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mardiândises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes le mesares nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
